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tandis que la loi était en supens à la Chambre, le Sénat n'avait 

 rien à faire; il devait attendre que l'ensemble du budget fût 

 volé avant de pouvoir commencer son travail. 



L'expérience faite ne confirmait don 3 pas la vertu que Ton 

 avait attribuée au budget unique d'accélérer l'élaboration de la 

 loi annuelle des finances''. De plus, les retards dans le vote 

 sont plus préjudiciables avec le système de la loi unique, 

 qu'avec celui des lois divisées. « Du moment qu'il n'y a qu'un 

 seul budget, aucun crédit n'est voté définitivement aussi long- 

 temps que tous n'ont pas été discutés. Et l'an dernier ce vote 

 n'a eu lieu qu'au mois de mai. Il en est résulté que nous avons 

 vécu sous l'empire de crédits provisoires pendant les cinq pre- 

 miers mois de l'année et, chose beaucoup plus grave, qu'au 



Chambre un volume contenant trois séries d'amendements, changeant 

 entièrement la physionomie du budget. En février, celui-ci soldait par 

 un déficit de fr. 26,113,331 71; en octobre, le déficit était réduit à 

 fr. 46,981,531 71, Des rapports partiels furent déposés successivement 

 du 27 novembre au 12 décembre, et la discussion, commencée le 

 15 janvier, se termina le 28 mars 1884. Enfin, le projet déposé le 

 28 février 1883, transformé de nouveau de manière à solder par un 

 déficit de 6,422,014 francs, devint la loi du 7 mai 1884, et cela après une 

 élaboration de quatorze mois. » (Exposé des motifs du budget de 1885. 

 Ch. des Repr., sess. de 1884-1885, Doc. parL, n" 3.) 



1 Les partisans du budget unique réj)ondaient à cette constatation 

 qu'on ne pouvait tirer argument contre le système d'une première 

 expérience, faite d'ailleurs dans des circonstances difficiles. Déjà, anté- 

 rieurement, dans son rapport sur le budget de 1884, M. Demeur observait : 

 « Si ces avantages (vote plus rapide) ne sont pas obtenus, dès cette année, 

 dans toute la mesure désirable, cela tient notamment à ce que, par 

 suite des modifications nécessaires au règlement de la Chambre pour la 

 composition de la section centrale, celle-ci n'a été convoquée qu'au mois 

 de mai. Cela tient aussi à ce que le budget présentait une insuffisance 

 de ressources qui a nécessité la présentation des lois d'impôts discutées 

 au cours de la dernière session, et enfin, à ce que la section centrale, 

 chargée de son examen, se livrait pour la première fois à ce travail 

 relativement considérable. » (Ch. des Représ., sess. de 1883-1884, Doc. 

 parl.y no 26.) 



