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dépenses, afin de mieux se rendre compte de leur équilibre et 

 d'apprécier dans son ensemble la situation financière du pays. 



Dans un de ses beaux et lumineux rapports, faits à diverses 

 reprises au nom de sections centrales chargées de l'examen des 

 budgets — rapports auxquels nous aurons recours plus d'une 

 fois, — M. Demeur signalait dès 1878 cette nécessité ^. « Il 

 entre, disait-il, dans les attributions de la section centrale, 

 chargée de l'examen du budget des voies et moyens, d'examiner 

 si les recettes comprises dans ce budget, en les supposant 

 établies, seront suffisantes pour couvrir les dépenses de l'exer- 

 cice auquel le budget se rapporte. C est même là, scmble-t-il, un 

 des objets principaux de sa mission; mais dans les conditions 

 ou elle est placée, la Section centrale est impuissante à faire 

 cet examen. En effet, la comparaison du montant des recettes 

 avec le montant des dépenses peut seule permettre déjuger 

 de leur équilibre. Ce sont là deux éléments inséparables d'un 

 seul problème... Or, d'après le mode usité en Belgique pour 

 l'examen du budget général de l'Etat, des sections centrales 

 distinctes sont chargées de l'examen du budget des recettes et 

 de l'examen de chacun des budgets des dépenses; spéciale- 

 ment la section centrale, chargée de faire rapport sur le budget 

 des voies et moyens, n'est saisie ni du budget des travaux 

 publics, ni du budget des finances, ni des autres budgets. 



» C'est là une anomalie : l'unité de vues qui doit présider à 

 la confection du budget de l'État est impossible dans ces 

 conditions. Cette anomalie ne se rencontre pas dans les autres 

 corps, chargés de l'examen des budgets, spécialement les 

 conseils communaux et les conseils provinciaux. Là une com- 

 mission est chargée de délibérer et de faire rapport sur 

 l'ensemble du budget. 



» Il a paru convenable d'appeler l'attention de la Chambre 

 sur ce point : son action ne peut être effective, au point de 

 vue du bon ordre dans les finances de l'État, que si, sous une 



1 Rapport sur le budget des voies et moyens pour 1879. (Ch. des 

 Représ., sess. de 1878-1879, Doc. pari., n« 26.) 



