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» !*> Après la discussion sur l'ensemble du projet de loi, 

 chaque tableau du budget sera mis en délibération conformé- 

 ment au règlement, depuis la discussion générale du tableau 

 jusqu'au second vote exclusivement; 



» 2*^ La Chambre sera ensuite appelée à voter par assis et levé 

 ou par appel nominal, s'il est régulièrement demandé, sur la 

 partie du texte du projet de loi qui correspond au tableau; 



» 3° Avant de faire l'appel nominal sur l'ensemble du projet 

 de loi, il sera procédé, s'il y a lieu, à un vole de revision por- 

 tant exclusivement sur les propositions qui auraient pour 

 objet de mettre en concordance les votes définitifs partiels ^. » 



La forme nouvelle donnée au budget par M. Graux répon- 

 dait, d'après lui, h un vœu souvent exprimé à la Chambre. 

 Elle était recommandée aussi par l'avis unanime d'une com- 

 mission spécialement instituée 2 pour l'étude de cette forme 

 nouvelle. 



Mais quels étaient donc les arguments invoqués pour la 

 modification proposée et les avantages intrinsèques que le 

 nouveau mode de présentation du budget possédait sur le 

 mode traditionnel? 



On invoquait d'abord et les partisans du budget unique 

 invoquent aujourd'hui encore en sa faveur la nécessité pour 

 le Parlement d'examiner simultanément les recettes et les 



1 En même temps que la Chambre, le Sénat apportait à son règlement, 

 en avril et décembre 4884, les modifications jugées nécessaires pour 

 l'examen et la discussion du nouveau projet de budget. 



L'article 49 du règlement du Sénat indique la manière dont se fera, 

 ainsi qu'à la Chambre, la discussion et le vote sur les différents tableaux 

 du budget et la partie du projet de loi qui y correspond. 



L'article oO porte : « Une commission spéciale, composée comme il 

 est dit à l'article 52, est chargée de l'examen du projet de loi contenant 

 le budget général de l'État. » 



Article 52 : « Chaque commission délègue deux de ses membres pour 

 faire partie de la commission générale du budget général de l'État. 

 Le président du Sénat préside de droit la commission du budget général 

 de l'État. » 



2 Arrêté ministériel du il juillet 1882. Moniteur du 26. 



