( 103 ) 



(le deux ou trois délégués par section, on constituerait une 

 section centrale de douze ou dix-huit membres. 



» Celle-ci pourrait désigner un rapporteur général, qui 

 serait chargé d'exprimer les vues de la section centrale sur 

 l'ensemble du budget, sur les éléments qui le constituent, 

 sur les conditions financières dans lesquelles il a été établi. 

 Elle nommerait aussi des rapporteurs spéciaux plus particu- 

 lièrement investis de la mission de traiter les questions poli- 

 tiques, administratives ou techniques que ferait naitre l'examen 

 des chapitres relatifs aux divers services et aux divers mini- 

 stères. » 



Le 25 avril 1883, la Chambre, s'inspirant de ces indications 

 gouvernementales, introduisit dans son règlement les disposi- 

 tions qui figurent encore actuellement à l'article 58 et qui sont 

 les suivantes : 



« Pour l'examen du projet de loi contenant le budget géné- 

 ral de l'État, le nombre des rapporteurs nommés par chaque 

 section sera de trois. 



» La section centrale chargée de cet examen comprendra en 

 outre, avec le président de la Chambre, conformément à 

 l'article 55, les deux vice-présidents. 



)) Elle nommera, à la majorité absolue, ceux de ses 

 membres qui seront chargés de faire rapport à la Chambre sur 

 l'ensemble et sur les diverses parties du budget. 



)) Les demandes de crédits supplémentaires ou extraordi- 

 naires seront toujours directement renvoyées à la section cen- 

 trale qui aura examiné le budget de l'exercice auquel ces 

 crédits se rattachent. » 



Le mode de discussion et de vote du projet de loi sur le 

 budget général fut d'autre part réglé par l'article 46 du règle- 

 ment de la Chambre, adopté par celle-ci le 29 janvier 1884. 

 Cet article 46 est libellé comme il suit : 



c( Par dérogation aux dispositions générales du présent 

 règlement, il sera procédé de la manière suivante à la discus- 

 sion et au vote du projet de loi réglant le budget général de 

 l'État : 



