( 102 ) 



Le titre IV renseignait les fonds à percevoir et à payer pour 

 le compte de tiers : provinces, communes, établissements 

 publics et caisses diverses, à l'égard desquels l'État remplit les 

 fonctions de caissier (loi du 15 mai 1846, art. 24). Le titre IV 

 (tableau XVI) correspondait donc au budget des recettes et 

 dépenses pour ordre. 



Enfin, le titre V renfermait des dispositions diverses « depuis 

 longtemps en usage et maintes fois consacrées par la Législa- 

 ture ». Elles étaient rattachées antérieurement soit au budget 

 des travaux publics, soit au budget de la guerre (art. 9-12 du 

 projet de loi). 



Le tableau XVII du projet de loi contenait le compte de 

 prévision de l'exploitation des chemins de fer de l'Etat pour 

 1884. 



Ce nouveau mode de présentation du budget se caractérisait 

 donc essentiellement par la substitution d'un seul et unique 

 projet de budget général à la série de projets de loi, correspon- 

 dant chacun à un département ministériel ou à un service 

 public spécial. 



11 en résultait pratiquement que le Parlement n'avait plus à 

 élaborer qu'une seule loi budgétaire. Il devait suffire désor- 

 mais de constituer une seule section centrale et de procéder à 

 une seule discussion et à un seul vote d'ensemble. 



Aussi, dans son Exposé des motifs, le ministre des finances 

 signalait à la Chambre l'opportunité d'apporter certaines 

 modifications à son règlement. 



« Le budget, disait-il, constituant une loi unique, devrait 

 être soumis à l'examen d'une seule commission ou d'une 

 section centrale... 



c( Je pense qu'un examen préalable du projet de budget dans 

 son ensemble ne pourrait être fait utilement par toutes les 

 sections telles qu'elles sont constituées actuellement; mais 

 l'importance de la loi, la variété des objets auxquels elle 

 s'applique, la multiplicité des décisions que son élude com- 

 porte, exigent, selon moi, qu'elle soit soumise à une section 

 centrale plus nombreuse, à une sorte de commission du 

 budget qui serait élue par les sections. En la composant 



