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construction de routes, soit à l'exécution d'autres travaux 

 d'utilité publique. 



» Les fonds de remploi proviennent en très grande partie 

 soit de prestations d'un service public à un autre, soit de la 

 cession, par adjudication publique, de matières ou de maté- 

 riaux hors d'usage. 11 ne peut en être fait emploi que pour 

 autant qu'ils demeurent atfectés au service même d'oii ils pro- 

 viennent. 



» Les services divers se composent des cautionnements 

 d'entrepreneurs défaillants et des créances recouvrées à charge 

 des provinces et des communes du chef de remboursements 

 d'avances relatives aux dépenses de l'enseignement primaire 

 Les cautionnements d'entrepreneurs défaillants sont attribués 

 au Trésor pour servir au règlement du prix des travaux ou 

 des fournitures qu'ils ont laissés en souffrance. Les rembour- 

 sements d'avance sont destinés à être aff'ectés à de nouveaux 

 prêts. 



» Toutes dépenses imputables sur les recettes 'inscrites au 

 tableau XV doivent être soumises au visa préalable de la 

 Cour des comptes. » 



La plupart de ces ressources spéciales étaient portées anté- 

 rieurement au budget des recettes et dépenses pour ordre. 

 C'était à tort, puisqu'elles n'étaient pas des fonds de tiers, 

 mais des fonds de l'Etat. D'autre part, on les avait réunies aux 

 fonds des tiers et placées dans le même cadre, parce que les 

 uns et les autres doivent être affranchis des règles qui fixent la 

 durée de l'exercice ^ . 



L'Exposé des motifs indiquait d'ailleurs les raisons qui 

 avaient engagé le gouvernement à ne pas ranger ces ressources 

 spéciales parmi les services ordinaires ou extraordinaires, 

 mais sous une rubrique séparée 2. 



' Cf. Rapport de M. Demeiir et Exposé des motifs, 



2 Après l'abandon en 1885 du système du budget unique, celte caté - 

 gorie des ressources spéciales fut de nouveau rattachée au budget des 

 receltes et dépenses pour ordre, dont elle forme trois chapitres du 

 titre II, inlilulé : Dépenses sur ressources spéciales, soumises au visa 

 préalable de la Cour des comptes. 



