( 100 ) 



Le titre I établissait le budget ordinaire de l'État. Il con- 

 cernait donc les dépenses qui se reproduisent chaque année et 

 dont le montant seul est variable, ainsi que les revenus annuels 

 de l'État qui doivent servir à payer ces dépenses. 



L'article l®"" ouvrait aux divers départements ministériels 

 et services publics les crédits jugés nécessaires pour 1884. 

 Ces crédits étaient répartis entre eux, conformément aux 

 tableaux Il-XII annexés. Le tableau XIII contenait la récapi- 

 tulation des dépenses ordinaires. 



L'article 2 indiquait la somme des revenus publics destinée 

 à subvenir à ces dépenses ordinaires et contenait la formule 

 d'exécution de la disposition constitutionnelle qui prescrit le 

 vote annuel des impôts (tableau I). 



L'évaluation de ces recettes, mise en regard des dépenses 

 pour lesquelles les crédits sont ouverts, donne l'excédent, en 

 recettes ou en dépenses, des services ordinaires. 



Pour 1884, le projet prévoyait un excédent de dépenses de 

 plus de 26 millions. Cet excédent devait être soumis au vote de 

 la Législature, contrairement à la pratique suivie jusqu'alors 

 et depuis. « Le but principal de cette disposition, disait 

 l'Exposé des motifs, est de mettre en évidence le résultat du 

 budget de chaque exercice, tel qu'il est proposé et tel qu'il est 

 voté. » 



Le titre II était relatif aux dépenses sur ressources extra- 

 ordinaires (tableau XIV). Il contenait donc le budget extraordi- 

 naire et réalisait une importante innovation dans l'organisa- 

 tion budgétaire. Nous nous en occuperons spécialement plus 

 loin ^. 



Le titre III était intitulé : Dépenses sw ressources spéciales. 

 Le tableau XV qui les comprenait était divisé en trois cha- 

 pitres : subsides, fonds de remploi, services divers. « Les 

 subsides, disait l'Exposé des motifs, sont des fonds de con- 

 cours offerts à l'Etat par les provinces, les villes et les com- 

 munes et même par des particuliers, pour aider soit à la 



1 Cf. § 4 B. 



