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§ 3. — La tentative de réforme de M. Graux. 

 Le dudget de 1884 ^. 



Usant du droit qui appartient au ministre des finances de 

 déterminer dans quelle forme la loi de budget doit être sou- 

 mise au Parlement, M. Graux, rompant avec le mode de 

 présentation traditionnel depuis 1849, et qui devait être repris 

 dans la suite, réunit les budgets de 1884 en une seule grande 

 loi générale. « Nous ne vous proposerons plus, disait-il à la 

 Chambre, douze lois différentes, contenant des propositions 

 de dépenses, des crédits ouverts à chaque département minis- 

 tériel et une loi séparée pour le budget des voies et moyens; 

 je vous apporte le projet d'une seule loi, contenant le budget 

 général de l'État, contenant les prévisions de recettes et décré- 

 tant toutes les dépenses réparties entre les différents départe- 

 ments ministériels 2. » 



Le projet de loi contenant le budget général du royaume de 

 Belgique pour l'exercice 1884 constituait un document impor- 

 tant de 644 pages ^. Il comprenait quatre parties : 

 L — Exposé des motifs (pages i-xxxii). 

 IL — Projet de loi portant fixation du budget (pp. 1-75). 



ilL — Développement du budget (pp. 79-578). 



IV. — Annexes à la situation du trésor (pp. 581-644). 



Le projet de loi proprement dit, établissant le budget 

 général des recettes et dépenses, présentait l'aspect suivant 'K 



Il était divisé en cinq titres et dix-sept tableaux. 



1 Cf. V. Brants, Sur une forme nouvelle donnée au budget du 7Vîjaume 

 de Belgique pour 48Si. (Notice dans le Bull, de la Soc. de législ. 

 comparée, 1883, t. XII, pp. 437 et suiv.) 



2 Ch. des Représ., séance du 28 février 1883, Ann. pari., p. 4S0. 

 5 Ibid., sess. de 1882-1883, Doc. pari., no 102. 



^ Ibid. — Cf. aussi Rapport de M. Demeur sur le budget général de 

 l'État, fait au nom de la section centrale. (Ch. des Représ., sess. de 1883- 

 1884, Doc. pari, n" 26.) 



