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l'agriculture et des beaux-arts on trouve, comme annexe, un 

 relevé des œuvres de peinture et de sculpture en voie d'exé- 

 cution, indiquant la part de l'État, des provinces, des com- 

 munes et des établissements intéressés dans la dépense. 



Tous les tableaux des divers projets de budget et les tableaux 

 de développement y annexes présentent d'une manière uni- 

 forme les évaluations de dépenses par branche de service 

 (art. 2). 



Tous les articles d'un même budget sont numérotés, et il n'y 

 a qu'une seule série de numéros pour chaque budget, mais 

 les crédits sont totalisés par chapitres (art. 3). 



Dans un même article on ne pourra confondre les dépenses 

 du personnel avec les dépenses relatives au matériel (art. 4). Il 

 faut donc maintenir une distinction très nette entre ces deux 

 catégories de dépenses ^. 



De même, l'arrêté de 1848 (art. 8 et 9) prescrivait d'établir 

 dans les projets de budget une distinction des crédits et 

 dépenses en charges ordinaires et permanentes et en charges 

 extraordinaires et temporaires, et en ce qui concerne les 

 recettes, une distinction en produits ordinaires et permanents 

 et produits extraordinaires et temporaires. 



Cette dernière distinction a disparu purement et simplement. 

 La première a été remplacée 2 par celle des dépenses ordi- 

 naires et dépenses exceptionnelles qui, depuis 1895, s'est 

 introduite dans les divers budgets de dépenses^. 



* « 11 est aussi à désirer que les allocations destinées au personnel 

 soient distinctes de celles destinées au matériel, de manière à mettre 

 obstacle à ce que le gouvernement puisse disposer des crédits destinés 

 au matériel pour augmenter les traitements, et à permettre une appré- 

 ciation plus sûre des actes des ministres, lors de la discussion des 

 projets de lois de comptes. « (Rapport de la section centrale sur le 

 projet de loi concernant la comptabilité de l'État. — Ch. des Représ,, 

 sess. de 4844-1845, séance du 7 février 1845, Doc. parL, no 100.) 



- Elle avait été supprimée par le projet de budget pour 1885. (Ch. des 

 Représ., sess. de 1883-1884, Doc. parL, n^ 104.) 



5 Cf. infra, § 4. 



