(97 ) 



royal du 19 février 1848 ^, dont les principales prescriptions 

 sont encore appliquées actuellement. 



Chaque budget est précédé d'une note pi^éliminaire « ayant 

 pour but d'expliquer sommairement toutes les parties du 

 projet présenté w (art. 6). Les explications qui sont conte- 

 nues dans ces notes préliminaires portent surtout sur les 

 augmentations ou diminutions des crédits demandées par le 

 gouvernement. 



Le projet de loi fixant les dépenses de chaque département 

 est accompagné de deux tableaux : 



1" L'un résume, par articles, le montant des crédits 

 demandés; 



^° L'autre développe ces articles par litteras et autres sub- 

 divisions jugées utiles pour éclairer les Chambres dans 

 l'appréciation des crédits demandés (art. l**'). 



Ce dernier tableau de développements fait dans ce but la 

 comparaison des crédits demandés pour l'exercice précédent 

 avec ceux demandés pour le nouvel exercice 2, et il contient 

 une série d'annotations ou d'observations explicatives qui n'ont 

 pas trouvé place dans la note préliminaire. 



De plus, le projet de loi est encore suivi fréquemment 

 d'annexés explicatives « si la nature des services l'exige » 

 (art. l^O- 



Le budget de la dette publique est suivi, par exemple, de 

 quatre annexes, dont la première indique les sommes payées 

 à titre de minimum d'intérêt de 1894 à 1899 et les autres sont 

 relatives au service des pensions. A la suite du budget de 



1 Cf. Moniteur du 7 mars 1848, n» 67. 



2 II indique, en outre, depuis le projet de budget pour 1885 (cf. Ch. des 

 Représ., sess. de 1883-1884, Doc. parl.,Y\° 104), les crédits alloués pour 

 le pénultième et les dépenses faites dans l'antépénultième exercice. 

 Ainsi, les développements des budgets pour 1902 donnent les renseigne- 

 ments suivants : 



1« La comparaison des crédits demandés pour 190:2 et des crédits 

 alloués pour 1901 ; 

 2» Les crédits alloués pour 1900 et les dépenses de l'exercice 1899. 



Tome LXVf. 7 



