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§ 2. — La fokme extérieure des budgets. L'arrêté royal 

 du 19 février 1848. 



C'est dans les conditions que nous venons d'exposer que 

 furent présentés les budgets des recettes et des dépenses pour 

 l'exercice 1902. 



A l'époque voulue, le ministre des tînances soumit à la 

 Législature treize projets de loi formant le budget général des 

 recettes et des dépenses du royaume pour l'exercice 1902, et un 

 quatorzième projet contenant le budget des recettes et des 

 dépenses pour ordre. 



Les treize premiers projets constituent le service ordinaire 

 des recettes et dépenses du royaume. 



Le budget des recettes et dépenses pour ordre est un simple 

 budget de comptabilité, ne renfermant que par exception des 

 recettes et des dépenses réelles de l'État i. 



A une époque variable, le gouvernement dépose, en cours 

 de session, un quinzième projet de budget consacré aux 

 recettes et dépenses extraordinaires 2. Pour 1902, ce budget a 

 été déposé à la séance du 15 avril 1902, trois semaines à peine 

 avant la clôture de la session. 



Des treize projets de loi qui forment le budget ordinaire de 

 l'État, le premier est le budget des recettes ou budget des 

 voies et moyens. 



Les douze autres sont des budgets de dépenses, dont : 



Huit concernent les huit départements ministériels; 



Un le corps de la gendarmerie; 



Un la dette publique (service de la dette proprement dite, 

 annuités diverses, rémunérations et pensions, intérêts sur 

 cautionnements et consignations) ; 



Un les dotations (liste civile, dotation de S. A. R. le comte 



* Cf. infra, chap. III, § 2. 

 2 Cf. infra, § 4. 



