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CHAPITRE PREMIER. 

 L'absence d'unité dans le budget belge. 



§ 1. — La pratique des budgets spéciaux et divisés. 



Depuis l'époque où une administration régulière a pu être 

 organisée en Belgique après les événements de 1830, et 

 jusqu'en 1846, le budget de l'Etat était présenté par le gouver- 

 nement en deux projets de loi distincts, dont l'un, compre- 

 nant toutes les dépenses publiques, était intitulé : Budget 

 général des dépenses et services du royaume, et l'autre, consacré 

 aux recettes, était dénommé : Budget général des voies et 

 moyens. 



Ces deux projets étaient déposés à des époques différentes. 

 En novembre 1840, par exemple, le ministre des finances 

 soumet à la Chambre le projet fixant à fr. 10o,632,724 31, pour 

 l'exercice de 1841, les budgets de la dette publique, des 

 dotations, des services généraux des ministères et des non- 

 valeurs et remboursements, et à 1,714,000 francs le budget des 

 dépenses pour ordre. Le i21 décembre suivant sont déposés le 

 budget des voies et moyens, s'élevant à 101,464,464 francs, et 

 celui des recettes pour ordre, évaluées à 1,514,000 francs. 



De même, pour l'exercice 1846, un premier projet de loi 

 comprend le budget des recettes de l'État et les recettes pour 

 ordre, un second projet tous les budgets de dépenses et les 

 dépenses pour ordre. Ces deux projets réunis forment le budget 

 des recettes et des dépenses du royaume de Belgique, et leur 

 présentation est précédée d'un discours du ministre envisa- 

 geant, dans son ensemble, la situation financière. 



Mais, selon la marche des travaux de la Chambre, le projet 



