PREMIÈRE PARTIE 



LA PRÉPARATION DU BUDGET 



SOMMAIRE : 



Chapitre premier. — L'absence d'imité dans le budget beige. 

 § i. — La pratique belge des budgets spéciaux et divisés. 

 § 2. — La forme extérieure des budgets. — L'arrêté royal du 



19 février 1848. 

 ,§ 3. — La tentative de réforme de M. Graux : le budget de 1884. 

 § 4. — Le budget extraordinaire : 



A. — La situation avant 1884; 



B. — La réforme de M. Graux; 



C. — Le biidi^et extraordinaire organisé par M. Beernaert; 



D. — La distinction des dépenses exceptionnelles et des 



dépenses ordinaires, inaugurée en 1895. 

 § 5. — Appréciation critique de cette organisation. 



Chapitre IL — La procédure belge en matière de préparation de budget. 



Le comité permanent du budget. 

 Chapitre IIL — La règle de l'universalité. 



§ 1. — L'article 115, alinéa "2 de la Constitution. 



§ "2. — Étendue d'application de la règle : 



A. — Le budget belge est un budget brut ; 



B. — Loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité : article 16 ; 



C. — Le budget des recettes et dépenses pour ordre. 

 § 3. — La spécialisation. 



Chapitre IV. — U évaluation des recettes et des dépenses. Les crédits 

 complémentaires et les crédits supplémentaires. 



Chapitre V — Époque de la présentation du budget à la Chambre. (Loi 

 du 15 mai 1846 : art. 1. — Loi du du 24 juillet 1900.) 



