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principes financiers très libéraux qui caractérisent l'œuvre des 

 constituants de 1830. 



Plus tard, dans la loi de comptabilité du 15 mai 1846 et 

 dans les règlements généraux qui l'ont suivie, l'influence 

 française est très nettement marquée. Des textes entiers des 

 lois et règlements de la comptabilité française ont passé dans 

 la comptabilité belge, et nous aurons plus d'une fois l'occasion 

 de les signaler. 



Mais les discussions du Congrès national sur les articles du 

 pacte constitutionnel relatifs aux finances publiques ont été 

 très sommaires, peu explicites et ne permettent pas de discer- 

 ner avec précision leur origine directe. 



Le titre IV : Des finmices, a d'abord été l'objet d'un rapport 

 très laconique, fait au Congrès, dans la séance du 22 janvier 

 1831, par le chevalier de Theux de Meylandt t. 



La discussion a été très rapidement menée dans les séances 

 des 26 et 27 janvier 1831 2 et n'a guère porté sur les principes 

 essentiels. 



D'autre part, les constituants ont eu soin d'adopter un 

 régime financier diamétralement opposé à celui du royaume 

 des Pays-Bas. Leur œuvre s'inspira naturellement d'une 

 réaction contre les règles et les pratiques financières du gou- 

 vernement précédent. 



Ils proclamèrent notamment que tout impôt doit être établi 

 par une loi (art. 110) et que les impôts au profit de l'État sont 

 votés annuellement, insistant d'ailleurs sur ce point, que les 

 lois qui les établissent n'ont de force que pour un an si elles 

 ne sont renouvelées (art. 111), et que les Chambres votent 

 chaque année le budget (art. 115) : tout cela pour prévenir les 

 abus auxquels donnait lieu le budget décennal. 



De même, la règle de l'universalité du budget est établie 



• HuYTTENS, Discussions du Congrès nationaL IV, n^ 61, pp. 105 et 

 suiv. 

 2 Ibid., II, pp. 274-276 et 281 et suiv. 



