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donc une certaine valeur. Mais elle péchait d'abord par son 

 origine, puisqu'elle émanait d'une simple ordonnance, dont le 

 gouvernement se réservait chaque année de reviser les cadres. 

 Puis les sections formaient encore des subdivisions d'une 

 étendue trop considérable, quelques-unes comprenant 25, 33, 

 42, 45 et même 169 millions. 



» La révolution de 1830 provoqua un pas en avant décisif. 

 Le vote par chapitre fut alors édicté par la loi du 29 jan- 

 vier 1831 fart. 11,12) i. » 



Si l'on excepte la spécialité budgétaire, qui ne reçut une 

 solution satisfaisante qu'après la chute de Louis XVIII, on peut 

 dire que la France de la Restauration possédait une organisa- 

 tion budgétaire digne d'un gouvernement parlementaire. 



Elle connaissait en effet le vote annuel du budget, la loi des 

 comptes depuis la loi du 15 mai 1818 2 et avait développé 

 d'une manière heureuse les attributions parlementaires de la 

 Cour des comptes, solidement établie déjà dès 1807 dans ses 

 attributions judiciaires ^. 



Il n'est pas étonnant que ces institutions libérales françaises 

 aient inspiré sur bien des points l'œuvre législative de nos 

 constituants belges de 1830. 



CHAPITRE IV. 



Le Congrès national et la Constitution belge. 



Il nous serait difficile toutefois d'établir d'une manière 

 précise cette intîuence des réformes de M. de Villèle sur l'éla- 

 boration du système budgétaire de la Constitution belge, 

 bien que nous soyons persuadé que c'est par le canal des 

 institutions françaises qu'a pénétré chez nous l'ensemble des 



* Stourm, loc. cit., pp. 294-295. , 



2 Ibid., p. 606. 



3 Ibid., pp. 593 et suiv. 



