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Charte, les députés votaient quand même le budget des 

 dépenses. Seulement, leur vote ne portait que sur l'ensemble 

 des crédits, lesquels se trouvaient ainsi mis en bloc à la dispo- 

 sition du gouvernement; le détail ne figurait dans la loi du 

 budget qu'à titre de renseignement annexe. 



» D'après l'article 151 de la loi du 25 mars 1817, non seule- 

 ment le Parlement demeure chargé d'ouvrir les crédits néces- 

 saires aux divers services publics, mais il pénètre dans leurs 

 détails, il en spécialise la distribution par ministère ^. » 



Cette loi créait la spécialité des dépenses par ministères, au 

 lieu du vote des dépenses en bloc. « L'innovation réalisait sans 

 doute un progrès considérable pour l'époque, en posant pour 

 la première fois le principe de la spécialité. Mais ce principe 

 étendu à tout un ministère laissait au gouvernement beaucoup 

 trop de latitude, les ministres, une fois la loi de finances 

 votée, demeurant maîtres de se mouvoir à leur guise dans des 

 cadres de 100, 120 et jusqu'à 190 millions de crédits en bloc. 

 Pourvu que ces blocs fussent respectés, l'aménagement des 

 éléments qui les composaient pouvait être impunément bou- 

 leversé 2. » 



A ce moment, la spécialité budgétaire n'était donc pas plus 

 avancée en France qu'elle ne l'était dans le royaume des Pays- 

 Bas. 



Mais les libéraux ne cessèrent de protester contre ce système, 

 et en 1827 une ordonnance de M. de Villèle, du 1^' septembre, 

 fit faire un pas de plus à la spécialité, en la restreignant à des 

 sections formées dans l'intérieur de chaque ministère : a A 

 partir de l'exercice 1829, dit l'article 1'^% le projet de budget 

 général de TÉtat présentera directement l'évaluation des 

 dépenses par branches principales de services. 



» En conséquence , le vote du budget de l'exercice 1829 

 porta non plus seulement sur sept ministères, mais sur 

 cinquante-deux subdivisions budgétaires : la réforme avait 



* Stourm, loc. cit., p. 48. 

 2 Ibid., pp. 293-294. 



