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il autorisait aussi les dépenses et allouait au gouvernement les 

 crédits que celui-ci réclamait, mais il ne' disposait d'aucun 

 moyen de s'assurer que les crédits qu'il votait recevaient i'em.ploi 

 auquel il les avait affectés. L'article 128 de la loi fondamentale 

 obligeait certes le roi à faire mettre annuellement sous les yeux 

 des Etats- Généraux un compte détaillé de l'emploi des deniers 

 publics. Mais c'était là une pure formalité. Le Parlement 

 n'avait pas à examiner ce compte, ni à en délibérer, ni à 

 l'arrêter ^. La loi des comptes n'existait pas et les ministres 

 n'étaient pas responsables vis-à-vis du Parlement. 



Aussi pouvons-nous conclure, avec i\L de Man d'Attenrode 2 : 

 « La Chambre des comptes, comme dans les États où la 

 représentation du pays ne peut s'enquérir de l'emploi des 

 subsides, fut donc réduite au rôle d'auxiliaire de l'administra- 

 tion : elle ne fut qu'un bureau où le gouvernement réunissait, 

 pour ses propres investigations, les pièces justificatives des 

 dépenses, afin de s'assurer qu'elles avaient été faites conformé- 

 ment à ses ordres, dans la limite de la répartition qu'il avait à 

 faire des crédits généraux ». 



Ce qu'on a justement appelé « la comptabilité politique » 

 laissait donc beaucoup à désirer sous le gouvernement du roi 

 Guillaume, et la « comptabilité matérielle » •% bien que très 



1 « La chose était rationnelle. En elïet, sur quoi eussent porté et les 

 discussions, et les recherches, et les observations, en présence des 

 crédits absolus, accordés sans délimitation aucune? Tous les documents 

 que le pacte fondamental prescrivait de présenter aux Chambres étaient 

 dans leur essence frappés d'une insii^nifiance complète; ils étaient 

 véritablement dérisoires pour la nation à qui on les olfrait; aussi, 

 pendant toute la durée du royaume, aucun compte n'a été ni publié, ni 

 arrêté, ni discuté; et, en vérité, c'eût été un hors-d'œuvre. » (Cf Consi- 

 dérations sur les systèmes politiques, etc., pp. 13-14.) 



- Rapport de la section centrale, cité plus haut. L'honorable rapporteur 

 emprunte d'ailleurs cette remarque à l'auteur des Considérations sur les 

 systèmes politiques, etc., p. 19 in fine. 



3 « Le gouvernement des Pays-Bas possédait une tenue de livres 

 parfaite; aucun denier n'entrait, aucun denier ne sortait des caisses 



