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(le la Chambre, — voulant leur donner ainsi une garantie 

 d'indépendance — ou du moins de fixer la durée de leurs 

 fonctions. 



Nous lisons, en effet, dans le rapport de la section centrale : 

 « Une section, vu surtout le mémoire du ministre duquel il 

 résulterait que les membres de la Chambre des comptes ne seraient 

 pas inamovibles y mais destiluables à volonté, a déclaré unanime- 

 ment persister de plus en plus dans l'opinion que ces emplois 

 devaient être inamovibles pour que l'institution pût corres- 

 pondre à son objet... 



)) Une autre section a développé son observation à cet égard. 

 on disant que dans l'intérêt du roi et celui de l'État, les mem- 

 bres de la Chambre générale des comptes doivent jouir de la 

 plus haute indépendance si on ne veut pas les assimiler à des 

 commis des ministres, amovibles au gré de ceux dont ils doivent 

 surveiller et arrêter les comptes; que personne ne s'est imaginé 

 que même ceux actuellement existants ne fussent nommés à 

 vie, qu'il est au moins dans le domaine de la loi de fixer la 

 durée de fonctions aussi intéressantes et que si elle n'est pas à 

 vie, la loi fondamentale aura manqué son but en instituant 

 une Chambre des comptes. » 



Mais ces propositions ne furent pas suivies et aucun article 

 de la loi ne stipule l'inamovibilité des membres de la Chambre 

 des comptes ou ne précise la durée de leurs fonctions. 



De plus, le roi nommait directement le secrétaire de la 

 Chambre dont les fonctions et la situation étaient prépondé- 

 rantes au sein de celle-ci. 



De même, toutes les nominations des employés de la Cham- 

 bre et toutes les instructions à lui donner émanaient de celui 

 qui avait la direction suprême des finances '>. 



* Cf. Considérations sur les systèmes politiques de comptabilité des 

 gouvernements belge et des Pays-Bas, suivi d'un tableau général du 

 mouvement de la dette publique jusqu'en 1830, à l'occasion de la revision 

 de la loi qui institue la Cour des comptes, par un Belge, attaché à la 

 Cour des comptes. (F. Rapaert, conseiller à la Cour.) Bruxelles, H. Remy, 

 imprimeur du Roi, 1835, p. 18. 



