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§ 3. — LA CHAMBRE GÉNÉRALE DES COMPTES 

 ET LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE. 



Un arrêté du prince-souverain Guillaume l^*", roi des Pays- 

 Bas, du 30 novembre 1814, avait institué une Chambre des 

 comptes pour les déparlements de la Belgique, appelés à 

 former les provinces méridionales du nouveau royaume. 



La loi fondamentale de 1815 confirma cette institution. 

 L'article 202, alinéa 1, déclare : « Il y a pour tout le royaume 

 une Chambre des comptes, chargée de l'examen et de la liqui- 

 dation des comptes annuels des départements d'administra- 

 tion générale, de ceux de tous les comptables de l'État et 

 autres, conformément aux instructions données par la loi. » 



En exécution de cet article, la loi du 21 juin 1820 organisa 

 la Chambre générale des comptes et précisa ses attributions et 

 ses devoirs. 



Enfin, un volumineux règlement général sur l'administration 

 des finances — il ne comprenait pas moins de 453 articles — 

 approuvé «par un arrêté royal du 24 octobre 1824 't, précisa tous 

 les détails de la comptabilité publique et de l'administration 

 financière et notamment le rôle de la Chambre générale des 

 comptes. 



La Chambre siégeait à La Haye. Elle se composait de seize 

 membres, choisis, selon la prescription de la loi fondamen- 

 tale, autant que possible dans toutes les provinces (art. 202, 

 al. 2) et nommés par le Roi sur une liste triple de candidats 

 présentés par la seconde Chambre des États -Généraux 

 (art. 202, al. 3). Elle comprenait, en outre, un secrétaire, 

 nommé, lui, directement par le roi (loi de 1820, art. 4). 



La loi de 1820 lui donnait les principales attributions sui- 

 vantes : 



1** Exercer un contrôle exact sur les dépenses et sur la 

 comptabilité des fonds, biens et propriétés de l'État (art. 12) ; 



* Cf. supra. 



