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contraire aux articles 121, 128 et 199 de la loi fondamentale. 



Inconstitutionnelle dans son principe, celte institution don- 

 nait lieu à de graves abus dans son fonctionnement. 



Les déficits budgétaires que l'on prétendait faire disparaître 

 grâce aux secours du « bienfaisant » syndicat étaient simple- 

 ment masqués artificiellement. On creusait un trou pour en 

 combler un autre. 



Jusqu'en 1829 le syndicat avait contribué au budget annal, 

 pour les sommes suivantes ^ : 



1823 tl. 9,653,579 74 Va 



1824 9,598,980 11 



1825 10,358,351 21 



1826 7,160,995 80 



1827 7,156,936 10 



1828 6,586,957 541/2 



1829. . 8,372,742 871/2 



(c Dans les sept années de 1823 à 1829, une caisse secrète, 

 qui ne se procure de nouveaux fonds qu'en émettant de nou- 

 velles obligations, a donc fourni aux besoins de l'Etat, un 

 secours notoire de tl. 58,888,543 38^2^- » 



Le gouvernement avait ainsi toute latitude de se procurer 

 les fonds nécessaires à des dépenses arbitraires, sans avoir 

 de compte à rendre de son administration financière, mais, 

 de plus, il disposait d'un moyen facile de dépasser les crédits 

 mis à sa disposition par le Parlement et de faire fi de ses 

 décisions. 



Voici deux faits à l'appui de cette atiirmation. Nous les 

 empruntons au discours de M. de Gerlache, dont nous par- 

 lions plus haut. 



« En 1828, si j'ai bonne mémoire, nos collègues du Nord 



1 Brochure citée, p. 103. 



2 iôïc^., p. 114. 



