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» C'est pourquoi j'avais demandé en section que cet établis- 

 sement fût soumis à une revision générale et ramené à son 

 véritable but, qui est l'amortissement de la dette. » 



Les statuts du syndicat ne laissent aucun doute sur le véri- 

 table caractère de cette institution, qui permettait au gouver- 

 nement de se livrer à de vastes opérations financières, à l'abri 

 de tout contrôle parlementaire i. 



L'article 48 de la loi déclare que « le compte du syndicat 

 d'amortissement est confié, sous l'imposition du secret, aux 

 mains d'une commission de sept membres qui sont les deux 

 présidents des Chambres, deux conseillers d'Etat et trois 

 membres de la Chambre générale des comptes. Ces trois der- 

 niers sont à la nomination du gouvernement )). 



L'article 49 ajoute : « à commencer de l'année 1829, et ensuite 

 tous les dix ans, l'état de situation du syndicat d'amortissement 

 sera communiqué aux États-Généraux et ensuite rendu public, 

 et chacun en pourra faire l'acquisition. » 



Cette organisation occulte du syndicat était manifestement 



^ On peut se demander comment il se fait que les États-Généraux 

 aient pu consentir à voter la loi de 1822, qui créait le syndicat. Nous 

 trouvons l'explication suivante dans la brochure anonyme citée : « Ceux 

 qui présentèrent le projet de loi semblent avoir compté principalement 

 sur ce que le plus grand nombre des membres de tous les corps légis- 

 latifs a\ aient toujours prouvé jusqu'ici un défaut de connaissances en 

 matière d'économie politique et plus encore en ce qui regardait propre- 

 ment la comptabilité; et ils ne furent pas trompés dans leur attente, car 

 le projet de loi passa bon gré mal gré aux deux Chambres. . . Il est vrai 

 qu'il fallut employer quelques tours de tactique parlementaire pour 

 réussir : par exemple, il ne fut nullement question de nouveaux impôts 

 pour faire face aux intérêts des grands emprunts nouveaux; on présenta, 

 au contraire, le projet comme étant le seul moyen de satisfaire à tous les 

 besoins extraordinaires de l'État, sans charger la nation d'un nouvel 

 impôt; et pour ne pas laisser le moindre doute sur un effet si bienfaisant, 

 on procéda d'abord à une petite réduction de quelques contributions, ce 

 qui plut particulièrement dans les provinces méridionales; et les con- 

 seillers de la couronne surent si bien tirer parti de ce moment favorable, 

 qu'ils se procurèrent la majorité des voix dans les Chambres. » (p. 49.) 



