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II. — Mettre le trésor en état de payer les pensions et rentes 

 viagères extraordinaires et de satisfaire à d'autres obligations 

 qui s'éteignent successivement ; 



m. — Payer au trésor la somme de 12 millions pour faire 

 face aux frais que nécessitait l'introduction du nouveau système 

 monétaire ; 



1V^ — Rembourser les obligations à charge du syndicat qui 

 avait existé jusqu'alors; 



Retirer la dette différée, aussi bien les certificats que les 

 billets de chance (de la lotterie du domaine), tous deux 

 ensemble, au prix de 50 «/o valeur nominale. 



Afin de permettre au syndicat de tenir ces engagements, on 

 lui assigna les moyens suivants : 



I. — L'État lui céda : 



a) Le produit net des péages sur routes et rivières, après le 

 remboursement des emprunts y affectés ; 



b) Le droit de vendre des biens domaniaux jusqu'à concur- 

 rence d'un revenu annuel de 1,750,000 florins, ou bien d'hypo- 

 théquer ces biens pour des sommes remboursables par le 

 produit de la vente. 



IL — Ouverture au grand-livre d'un crédit de 68,000,000 de 

 florins de dette effective donnant 2 ^l<2 **/o. 



[IL — Ouverture au grand-livre d'un crédit de 26,000,000 de 

 florins de dette effective à 2 1/2 %• 



IV. — Autorisation d'émettre pour 116 millions d'obliga- 

 tions à 4 V2 7o. 



a En substance, dit l'auteur de la brochure anonyme citée ^, 

 cette nouvelle et importante opération de finances consistait 

 en ce que, après une suite d'années de paix, il fut créé une 

 masse de nouvelles dettes tellement prodigieuse, que peut-être 

 on n'en trouve point d'exemple dans l'histoire des autres États, 

 eu égard à leurs forces ; et cela, sans qu'on songeât seulement à 

 augmenter la recette par quoi que ce fût, afin de la mettre à 

 même de pouvoir payer les intérèls de ces dettes. 



* Exposé historique. .., p. 49. 



