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d'y remédier : augmentation des impôts, emprunts, etc., on 

 recourut à des combinaisons extraordinaires, comme cet 

 emprunt par loterie sur les domaines^ proposé aux États-Géné- 

 raux au commencement de 182i2 et combiné avec la création 

 de 40 millions de papier-monnaie, sous la dénomination de 

 billets du domaine. 



L'inetficacité de cette combinaison fit adopter un nouvel 

 expédient : la création d'un syndicat d'amortissement {amorti- 

 salle syndikaat)j destiné à réunir les opérations d'un syndicat 

 antérieurement existant et de la caisse d'amortissement. 



Le syndicat fut créé et organisé par les lois du i27 décembre 

 1822 et du 5 juin 1825. 



Le syndicat assumait vis-à-vis de l'Etat les obligations sui- 

 vantes : 



L — Payer annuellement au trésor une somme de 190,000 flo- 

 rins pour les produits des domaines cédés à S. A. R. le prince 

 Frédéric des Pays-Bas, par la loi du 25 mai 1816; 



Payer les intérêts des emprunts faits sur la grande commu- 

 nication du royaume et procurer les fonds nécessaires au rem- 

 boursement de ces emprunts, pour autant que le produit des 

 péages n'y fût pas suffisant; 



Remplir les obligations atfectées aux domaines ; 



Payer au trésor dans le courant des cinq années 30 millions 

 de florins, aux fins qui suivent : 



a) Pour achèvement des grandes communications par eau et 

 par terre; 



b) Pour remplir le déficit qui se trouvera à la fin des travaux 

 de la commission de liquidation, ainsi que pour satisfaire à ce 

 dont le gouvernement serait reconnu être redevable aux puis- 

 sances étrangères ou à leurs sujets avant la fin de la liqui- 

 dation; 



c) Pour la construction extraordinaire de vaisseaux de 

 guerre ; 



d) Pour achèvement des fortifications de diverses places dans 

 les provinces méridionales ; 



e) Pour remplir le déficit de 1822. 



