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Le 21 décembre 1829, le gouvernement proposa un nouveau 

 budget des voies et moyens, provisoire jusqu'en octobre 1850, et 

 ce budget fut adopté le 22 par 100 voix contre 1 (de Stassart). 



Ainsi se termina, sans grande gloire pour le gouvernement, 

 la lutte parlementaire mémorable engagée autour du dernier 

 budget décennal du royaume des Pays-Bas. 



Nous l'avons exposée en détail, afin de saisir sur le vif l'orga- 

 nisation budgétaire, telle qu'elle était conçue par la loi fonda- 

 mentale de 1815 et pratiquée par le gouvernement du roi 

 Guillaume. 



Et cette étude un peu longue n'était pas inutile, pensons- 

 nous, puisqu'elle nous aide à comprendre la genèse du système 

 budgétaire de la Constitution belge, dont les principes fonda- 

 mentaux incarnent en quelque sorte la réaction contre les 

 pratiques hollandaises, si âprement critiquées aux États- 

 Généraux par les députés des provinces méridionales. 



§ 2. — Le syndicat d'amoutissemem. 



L'étude de l'organisation budgétaire du royaume des Pays- 

 Bas serait incomplète, si nous passions sous silence l'institution 

 du syndicat d'amortissement, véritable budget occulte, qui 

 existait à côté du budget annal et décennal et permettait au 

 gouvernement d'alimenter ses finances, en dehors de toute 

 prévision constitutionnelle et indépendamment du contrôle, 

 même purement formel, du Parlement^. 



Dès les premières années de l'administration hollandaise, 

 les déficits s'installèrent dans sa gestion financière et ne la 

 quittèrent plus. Lorsqu'on eut épuisé les moyens ordinaires 



1 Nous avons consulté avec intérêt sur ce sujet une brochure anonyme 

 de l'époque, intitulée : « Exposé historique des finances du Royaume des 

 Pays-Bas depuis 1813, par l'auteur de l'examen de la question sur. la 

 liberté du commerce et sur le système de prohibition dans les Pays- 

 Bas, etc.. », traduite de l'allemand par ***. Bruxelles, 1829, imprimerie- 

 librairie romantique, rue Ducale n« 8. 



