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M. Angillis, député de la Westflandre, appréciait très exac- 

 tement la situation créée par cet article du règlement, dans son 

 discours du 17 décembre ^ : « Je partage, disait-il, l'opinion 

 émise pour que le budget soit discuté par chapitre. Ce mode 

 qui tend à introduire les amendements est de beaucoup préfé- 

 rable à celui observé jusqu'à présent. Kt tel est le malheur 

 attaché à notre manière de voter en masse sur une fouie de 

 dispositions diverses, accumulées dans une seule et même loi, 

 que souvent on se trouve placé dans la pénible alternative, ou 

 de repousser pour un seul article, pour une seule phrase, un 

 projet de loi dont quelquefois toutes les autres parties sont 

 sagement combinées, ou d'admettre une espèce de compensa- 

 tion en vertu de laquelle on adopte les projets qui contiennent 

 plus de dispositions utiles que de dispositions défectueuses, et 

 quoique ce calcul soit singulièrement trompeur, on l'a cepen- 

 dant plus d'une fois admis. A une demande si juste, si raison- 

 nable, si conforme enfin aux usages parlementaires d'autres 

 pays, que répond-on? On répond que cette marche n'est pas 

 voulue par la loi fondamentale. Mais cette loi ne la défend pas, 

 et comme le mode de voter est purement réglementaire, la loi 

 a bien fait de ne pas s'en occuper... Dire que le mode de déli- 

 bérer et de voter par amendement est contradictoire avec 

 l'esprit de la loi fondamentale, est une erreur. Seulement, il 

 n'est pas admis par notre soi-disant règlement d'ordre, mais ce 

 règlement, qui ne dit pas la dixième partie de ce qu'il aurait 

 dû dire, et qui laisse souvent deviner ce qu'il veut dire, 

 réclame depuis longtemps une réforme complète. En adoptant 

 les amendements, nos discussions seraient bien plus régulières, 

 autant de projets ne seraient pas rejetés, nous aurions de 

 meilleures lois, et nos lois tinancières seraient plus stables. 



Au vote, qui eut lieu en séance du 19 décembre 1829 ^, le 

 budget décennal des dépenses fut adopté par 61 voix contre 46, 

 tandis que le budget des moyens destinés à y faire face était 

 rejeté par 54 voix contre 52. 



* Venlag der Handelingen..., blz. 166. 

 2 Ibid., blz. 219. 



