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11 était divisé en dix chapitres au lieu de neuf, par suite de 

 l'érection en chapitre distinct des dépenses pour le culte catho- 

 lique. 



Les États-Généraux discutèrent ces nouvelles propositions 

 budgétaires en trois séances : les 42, 13 et 14 mai 18^9. 



Le 14 mai, le budget décennal des dépenses fut rejeté par 

 79 voix contre 26, et le budget des moyens par 86 voix 

 contre 19 ^. 



Après le rejet de ce projet, à une majorité aussi considé- 

 rable, le gouvernement se décida à tenir compte dans une 

 plus large mesure de la volonté des Etals-Généraux, dans 

 l'élaboration du nouveau projet qu'il avait à leur soumettre. 



Ce troisième projet se distinguait, en effet, des deux précé- 

 dents par une sérieuse revision des évaluations budgétaires 

 primitives, qui aboutit soit à la suppression d'un certain 

 nombre de dépenses, soit à leur transfert du budget décennal 

 au budget annal, a Je ne m'arrêterai pas, disait le ministre des 

 finances 2, à la réduction de plus de 8 nlillions qu'ont subie les 

 calculs antérieurs du budget ordinaire, car la valeur de cette 

 réduction ne peut être jugée que par la comparaison combi- 

 née du budget décennal et de l'annal pour 1830; je me con- 

 tenterai de faire remarquer qu'en tout cas une grande partie 

 des dépenses qui figuraient primitivement au décennal, a été 

 ou supprimée ou reportée à l'annal. » 



Ces concessions rallièrent au gouvernement bon nombre de 

 députés, qui avaient voté une première fois contre le budget. 

 Il restait néanmoins une opposition irréductible, dont l'hosti- 

 lité se manifesta au cours de la discussion 3. Elle motivait son 



* IbicL, p. 694. — Cette importante majorité ne comprenait pas seule- 

 ment les députés des provinces méridionales, mais encore un grand 

 nombre de députés du Nord. 



2 Discours du 26 octobre 1829. 



5 Elle eut lieu du 14 au 19 décembre 1829. — Cf. Verslag der Hande- 

 lingen van de Staten-Generaal, gedurende de zitting van 1829-1830 

 gehouden te 's Gravenhage van 19 Oktober 1829 tôt 2 Juni 1830, bewerkt 

 door J. J. F. Noordziek, l'e deel, blz. 125 en voIêç. 



