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Tel ne fut pas l'avis des sections, qui très généralement se 

 prononcèrent contre le projet de budget net et pour l'an- 

 cienne méthode du budget brut. La première section se chargea 

 de répondre à l'argumentation du ministre. « Elle avoue que 

 le résultat financier des modes différents, dont on a fait la 

 comparaison en faveur de celui qui vient d'être proposé, est 

 égal pour tous les deux. Elle avoue encore que le montant des 

 frais de perception des impôts dépend de la quotité des sommes 

 à percevoir, mais ces motifs ne semblent pas pour cela devoir 

 autoriser la marche nouvelle. 



» D'abord, n'est-elle pas en contradiction avec les règles 

 ordinaires de comptabilité qui prescrivent que tout ce qui est 

 perçu doit être porté en recette; et que, par contre, tout ce qui 

 est payé en général, donc aussi ce qui est payé pour frais 

 d'administration, de quelque nature que ce soit, doit être porté 

 dans les dépenses? 



)) Ensuite, le montant des taxes et recettes, telles qu'elles 

 sont payées par la nation, figurerait de cette manière à raison 

 de 6 à 7 millions de moins qu'il ne le serait effectivement 

 d'après les calculs du gouvernement, et dès lors l'état des 

 choses ne paraîtrait pas entièrement sous son véritable point 

 de vue. 



» D'ailleurs, l'incertitude de ces frais ne dépend-elle pas 

 uniquement du montant des recettes elles-mêmes, de sorte que, 

 en adoptant le projet énoncé dans le discours précité, une 

 incertitude de la même espèce resterait toujours dans le mon- 

 tant net des recettes d'après l'évaluation qui en a été proposée, 

 et sur laquelle les projets de loi pour les recettes reposent éga- 

 lement? » 



La troisième section appuyait cette manière de voir et résu- 

 mait excellemment son point de vue en disant : « La section 

 entière est d'avis que la recette brute doit figurer au budget et 

 que les frais de perception trouveront alors leur place parmi 

 les dépenses. La section estime que le système contraire ne 

 peut prévaloir, parce que les frais de perception aussi bien que 

 toute autre dépense doivent être soumis au contrôle de la 



