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faisait figurer en recettes les différents revenus publics sans 

 en déduire les frais d'administration et les frais de perception 

 des impôts. Ces frais figuraient parmi les dépenses, au chapitre 

 du ministère des finances. 



C'était là une excellente pratique budgétaire que le gouver- 

 nement, sous prétexte d'amélioration, abandonna en présen- 

 tant le budget décennal pour 1830 à 1840. Dans son discours 

 d'octobre 1828, le ministre des finances tentait de justifier en 

 ces termes, la modification qu'il proposait : « Il a semblé au 

 roi, que le mode adopté jusqu'à présent à cet égard était 

 défectueux; que celui qu'on propose actuellement est plus 

 convenable et mieux approprié à son objet; qu'il indique plus 

 distinctement le montant des dépenses publiques; qu'il n'en 

 porte pas la totalité à une hauteur imaginaire, et qu'il ne met 

 plus sur le compte du département des finances une somme de 

 quelques millions de florins qu'on a pu considérer à tort 

 comme faisant partie des dépenses réelles de ce dépar- 

 tement. 



» Or, comme, malgré cette modification, la chose reste au 

 fond la même, tandis que le produit net des impôts et les frais 

 d'administration, déduits de leur montant et séparément énon- 

 cés et justifiés, figurent comme ci-devant, au budget, dans le 

 chapitre du département des finances. Sa Majesté espère que 

 l'adoption de ce nouveau mode obtiendra l'assentiment de Vos 

 Nobles Puissances. 



» Et, en effet..., si l'on considère, indépendamment des 

 raisons que je viens d'alléguer, combien, par exemple, le mon- 

 tant des salaires alloués pour la perception des impôts dépend 

 de la quotité des sommes à percevoir, et combien, par consé- 

 quent, il est incertain; si l'on fait attention qu'il paraît moins 

 raisonnable, à l'occasion d'une loi sur les dépenses publiques, 

 de voter, pour frais d'administration, une certaine somme 

 dont la quotité dépend néanmoins nécessairement du mon- 

 tant des recettes, dont alors on n'a encore pu juger, certaine- 

 ment. Vos Nobles Puissances regarderont ce changement 

 <îomme une véritable amélioration. » 



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