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un mot, qu'elles doivent former dans le budget autant de cha- 

 pitres séparés sans pouvoir transférer les dépenses d'un 

 chapitre à un autre chapitre et qu'ainsi, par exemple, les 

 dépi^nses votées pour le culte catholique ne peuvent dans 

 aucun cas, et sans le concours des États-Généraux, être 

 employées à faire face aux frais du Waterstaat ou de quelque 

 autre branche d'administration générale dépendante du 

 ministère de l'intérieur. » 



Dans le budget de 1820, d'ailleurs, les dépenses pour le 

 culte catholique formaient un chapitre séparé ^ de même que 

 les dépenses pour le culte réformé : pourquoi, dans le budget 

 de 1830, les faire rentrer parmi les dépenses du département 

 de l'intérieur? 



Cj Afin de mieux assurer le contrôle des dépenses exercé 

 par la Chambre, un certain nombre de membres de diverses 

 sections émettent le vœu « que les différents chapitres du 

 budget des dépenses soient divisés en autant de lois distinctes 

 et votées séparément ». (l""^ section.) Ce mode leur paraît pré- 

 férable aussi, parce que « de cette manière on pourrait éviter 

 la nécessité de rejeter le tout à cause d'une raison de rejet qui 

 se rattache à un seul chapitre, même à un seul article et 

 qu'ainsi le gouvernement lui-même s'assurerait, par ce mode, 

 un avantage essentiel ». 



Le règlement de la seconde Chambre interdisait, en effet, 

 tout amendement au budget et forçait la représentation natio- 

 nale à adopter ou à rejeter le budget en bloc. 



Cependant, cette proposition fut loin de recueillir la majo- 

 rité dans les sections. On fit remarquer qu'il suffirait de 

 reviser le règlement de la Chambre, sans modifier le mode de 

 présentation du budget, et qu'au surplus le mode de présenta- 

 tion actuel est préférable, parce qu'il permet d'envisager d'une 

 manière plus générale le budget de lEtat que si ce dernier 

 était fractionné en une série de projets, (o™® section.) 



111. — Le budget décennal de 1820 était un budget brut. Il 

 * Cf. supra, p. 53. 



