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viendrait de transférer au budget annal : les crédits demandés 

 pour présents et cadeaux à l'occasion des traités n'ont rien de 

 fixe et de constant. Pourquoi donc les maintenir au décennal? 



Les frais prévus pour les épidémies sont éventuels, comme 

 les épidémies elles-mêmes. Ils doivent donc figurer à l'extraor- 

 dinaire. 



Le budget prévoit 800,000 florins h titre de primes pour sou- 

 tien de rindusîrie nationale. Mais « ces dépenses étant ou pou- 

 vant être variable d'année en année, on pense qu'il convien- 

 drait de les porter au budget annal ». 



II. — En ce qui concerne la forme adoptée pour la présen- 

 tation du budget décennal, les observations des sections 

 concernent notamment les points suivants : 



a) Le gouvernement ne détaille pas suftisamment les crédits 

 qu'il sollicite. Il se contente de demander des sommes glo- 

 bales, des allocations en bloc, sans spécifier nettement les 

 objets particuliers auxquels elles doivent servir. Les États- 

 Généraux ne peuvent, dès lors, se rendre compte d'une 

 manière exacte de l'atfectation des crédits. 



Toutes les sections s'accordent à faire cette critique. La 

 quatrième section exprime le désir que « les états prescrits par 

 les articles 122 et 127 du règlement sur la comptabilité arrêté 

 le 24 octobre 1824 ^ et qui ont dû servir de base à l'évaluation 

 des dites dépenses au présent budget soient communiqués à la 



1 L'arrêté royal organique de l'administration générale des finances 

 du 24 octobre 1824 avait publié le Règlement général sur l'administration 

 des finances dans le royaume des Pays-Bas. Ce règlement ne contenait 

 pas moins de 453 articles. 11 embrassait l'organisation budgétaire dans 

 tous ses détails, depuis les évaluations jusqu'à la clôture des comptes. 



Art. 122. — L'état d'évaluation des dépenses de l'État qui se rapportent 

 à chaque période décennale sera formé d'après le modèle joint au présent 

 règlement. 



Art. 124. — Chaque chapitre particulier sera divisé en sections et 

 celles-ci en articles. 



Art. 127. — Chaque article du projet sera appuyé d'états particuliers 

 détaillés présentant les éclaircissements nécessaires, et qui devront être 

 établis conformément au modèle joint au présent règlement. 



