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Les termes de aides et de subsides ont été pris dans des 

 acceptions différentes selon les époques et les provinces i. 

 Mais, au XVIIl^ siècle, on pouvait dire que « les noms d'aides 

 et subsides s'emploient depuis un certain temps d'une manière 

 indifférente et étaient devenus synonymes 2 ». 



Les Pays-Bas n'étaient donc pas un pays d'impôt, mais de 

 subside : een land van bede. « Aucun impôt ordinaire ou 

 extraordinaire ne pouvait y être établi directement par le 

 prince sur les personnes ou sur les biens, sans le consente- 

 ment exprès des États des provinces respectives. Ce principe 

 avait été reconnu en faveur de toutes les provinces par l'arti- 

 cle 20 du traité d'Arras de 1579 3. « 



Wynants disait : « Le plus grand droit, qui est véritablement 

 une loi fondamentale du pays, est que le souverain ne peut 

 faire aucune imposition ni charger ses sujets sans consente- 

 ment des États; ce point borne indubitablement l'autorité du 

 prince, mais, ce nonobstant, on ne saurait ni le renverser ni 

 le détruire sans faire une injustice manifeste et sans contre- 

 venir au serment solennel que le souverain fait à son inaugu- 

 ration ^. » 



Seule, la West- Flandre faisait exception à la règle. Le pays 

 rétrocédé par la France aux Pays-Bas, à la suite des traités 

 d'Utrecht, de Rastadt et de Bade, dont elle faisait partie, avait 

 perdu sa représentation nationale collective et régulière; il 

 était pays d'impôt et non de subside. « On levait, d'autorité 

 souveraine, sur son territoire les subsides ordinaires sans 

 s'embarrasser du soin de demander le consentement de per- 

 sonne. On avait même annexé au domaine du prince des 

 impôts dont le produit appartenait jadis au corps des sujets, et 



* Cf. à ce sujet : Bigwood, loc. cit., pp. S-8 et Laenen, op. cit.., 

 pp. 433 et suiv. 

 - Bigwood, loc. cit.^ p. 8. 

 2 PouLLET, loc. cit., p. 421. 

 ^ Manuscrit n» 12294, chap. VIII^ cité par Poullet, loc. cit., p. 421. 



