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prérogative jusqu'à la fin de l'ancien régime. « Il semble, au 

 contraire, que les États des autres provinces l'avaient perdue, 

 défait, peut-être par leur négligence, et (jue le Souverain, dans 

 leur ressort, disposait parfois de ses domaines, sans leur 

 aveu ^. )) 



L'inaliénabilité du domaine sans le consentement des États 

 était comme un corollaire du droit que possédaient ces 

 mêmes États de consentir aux aides et subsides. Ceux-ci for- 

 maient une source subsidiaire de revenus publics, à laquelle 

 on ne pouvait puiser, en principe, qu'en cas d'insuffisance des 

 revenus du domaine. 



Les États avaient donc un intérêt capital à surveiller la 

 gestion de ce dernier. 



Ceci nous amène à parler des aides et subsides, dont nous 

 avons à nous occuper principalement. 



Dans le principe, les aides et subsides {beden eu subsidiën) 

 n'étaient que des secours temporaires et extraordinaires accor- 

 dés au prince par ses sujets, en vue, notamment, des frais de 

 la guerre ou d'un besoin pressant. Ces impositions « servaient 

 subsidiairement et in subsidium"^ :>^. ^a Mais le retour de ces 

 besoins, réels ou fictifs, étant devenu très fréquent, et l'État de 

 plus en plus sujet à des dépenses extraordinaires, ces secours 

 ont fini par former un état permanent de contributions 3. » 



Source extraordinaire et temporaire de revenus publics, 

 l'impôt en est devenu une source ordinaire et permanente : 

 c'est là, en deux mots, son évolution historique en tous pays. 



Tel était déjà le caractère des aides et subsides dans nos 

 provinces à partir du XIV« siècle 4-. Cependant, on distinguait 

 encore au XVIII® siècle le subside ordinaire et le subside extra- 

 ordinaire : ce dernier portait aussi le nom de don gratuit. 



* PouLLET, loc, cit., pp. 419-420. 



2 Selon l'expression de Wynants, citée par Bigwood, loc. cit., p. 



5 Steur, op. cit., p. 11. 



^ Cf. Bigwood, loc. cit., p. 6. 



