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s'élevait à 2,000,000 de florins et le produit net à 1,600,000 

 florins i. 



Le Conseil des finances avait, sous l'inspection du gouver- 

 neur général, la régie et l'administration du domaine 2, Mais 

 le souverain n'avait pas le droit d'aliéner le domaine sans le 

 consentement des États provinciaux; il n'en avait la suprême 

 administration, avec la faculté d'en percevoir les revenus, que 

 dans l'intérêt du pays et à la charge de faire rendre bonne et 

 loyale justice à ses sujets '■^. 



Le droit pour les États de consentir à l'aliénation du 

 domaine était, d'après M. Poullet, un principe constitutionnel 

 incontestable dans les Pays-Bas catholiques, et il appuie cette 

 affirmation sur l'autorité deWynants, qui s'exprime à cet égard 

 comme il suit : « Les domaines sont inaliénables sans le con- 

 » sentement formel des États de la province où ils sont situés; 

 )) et quoique une grande partie en soit aliénée, vendue, enga- 

 » gée, cela s'est toujours fait par semblable consentement. » 

 (Manuscrit n" 12294, chap. IX *.) 



Les Etats de Brabant avaient vu consacrer leurs privilèges, 

 dans l'espèce, par l'article 5 de la Joyeuse-Entrée. Ils interve- 

 naient môme seuls à l'aliénation des domaines du Limbourg 

 et du pays d'Outre-Meuse, sans que les corps représentatifs de 

 ces pays fussent consultés, et ils restèrent en possession de leur 



^ Ch. Faider, loc. cit., pp. 109-HO. 



2 ConstilLition du 19 septembre 1725, article 19. Placards de Flandre., 

 t. IV, f'o i243. Cité par Steur, loc. cit., p. 9. 



5 Loi du 27 juin 1736. Placards de Flandre, t. IV, f» 2053. Cité par 

 Steur, Ibid. — M. Steur ajoute : « Le souverain pouvait néanmoins les 

 donner en gage pour sûreté des emprunts qu'il avait faits et, à cette fin, 

 concéder les revenus en nature, pourvu cependant que cette concession 

 n'aggravât point la condition de ses sujets, soit en augmentant la quotité 

 des impôts, soit en rendant leur perception plus onéreuse. » {Loc. cit.., 

 p. 10.) 



* Poullet, loc. cit., p. 419. D'après cette citation de Wynants, le 

 souverain n'aurait pu même engager le domaine sans le consentement 

 des États. Ce qui contredit l'opinion de Steur que nous venons de 

 signaler (note 3). 



