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La détermination du tarif de ces droits et la jouissance de 

 leur produit appartenait exclusivement au souverain, sans 

 aucune intervention des Etats. Il en était de même pour 

 les droits de douane, dont tout le produit, depuis qu'on ne 

 payait plus la dette de la Barrière, était à la libre disposition 

 du souverain ^. 



Cependant, en ce qui concerne ces derniers, « on avait com- 

 pris à la fin de l'ancien régime ce qu'il y avait de grave à laisser 

 au pouvoir discrétionnaire du souverain le règlement si déli- 

 cat des rapports de commerce internationaux ». De là, la stijju- 

 lation de l'article 3, paragraphe 8 du traité de La Haye : « Que 

 S. M. se propose d'entendre aussi les Etats sur les changements 

 essentiels qui pourraient être faits aux tarifs des douanes » 

 — stipulation qui ne rendait pas aux États le vote libre de 

 l'impôt douanier, mais qui, du moins, leur permettait de faire 

 entendre la voix des intérêts du pays 2. 



Les produits principaux du domaine provenaient des objets 

 suivants : forêts, terres, prairies, étangs, maisons, moulins, 

 dîmes, terrages, péages, barrières, fiefs, droits de congé, cens, 

 arrentemens, revenus en grains et en vins du Luxembourg, 

 revenus en plomb et calamine, droits de chasse, de pêche et 

 autres très compliqués, droits féodaux de mainmorte ou meil- 

 leur catel et corvées, amendes, confiscations, épaves, etc. 3. 



Très considérables au moyen âge et très largement suffisants 

 à assurer la marche de tous les services publics dépendant du 

 comte ou du duc, les revenus du domaine avaient successive- 

 ment baissé, par suite surtout d'une mauvaise administration 

 et de gaspillages, tandis que les besoins publics avaient grandi^. 

 Les forêts, notamment, qui formaient la principale source 

 du revenu foncier, étaient dans un état déplorable à la fin 

 de l'ancien régime. En 1780, le produit brut des domaines 



* Cf. PouLLET, toc. cit., p. 433. 



2 Ibid. 



3 Ch. Faider, loc. cit., p. 109. 



^ PouLLET, loc. Cit., p. 419. — Cf. aussi Laenen, op. cit., pp. 149-155. 



