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subsides, le domaine, les droits d'entrée et de sortie, les par- 

 ties casuelles K 



Sous ce terme générique de parties casuelles, on rangeait des 

 droits de nature et d'origine les plus diverses, et notamment le 

 médianat, les engagères clofjices, l'affermage des postes, le pro- 

 duit des terres franches, celui des loteries, etc. « On y compte 

 tout d'abord, dit M. Bigwood, de véritables impôts, tels que le 

 médianat, la dîme royale sur les magistrats, les droits d'expé- 

 dition et d'exploits des conseils et tribunaux, le droit de sceau 

 et de timbre. On y trouve ensuite des revenus dont le carac- 

 tère est plutôt domanial : ventes d'objets appartenant à l'État, 

 produit des postes, du monnayage, confiscations, amendes, 

 consignations surannées, intérêts et remboursements des 

 capitaux actifs et particulièrement des actions que le prince 

 possédait de la Compagnie d'assurances d'Anvers, les clôtures 

 actives des divers comptes, produit de la collation de certains 

 emplois, diverses reconnaissances d'octrois ^2. y) 



documents aiUlientiqnes des Arcliives du royaume. (Revue belge, Liège, 

 1835, t. II, pp. 97-112 et 158-170.) ' • 



L. Van de Walle, Des aides et subsides en Belgique. (Messager des 

 SCIENCES HisTOii. Garid, 1845, pp. 57-79 ) 



AcH. Gallet-Miiiy, Les États de Ftandre sous les périodes espagnole et 

 autrichienne. Gand, Vuylsteke, 189:2. (Extrait du Messager des sciences 

 HisTOR., années 1890-1891-189:2, pp. 69 et suiv.) 



G. Bigwood, Les impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens. 

 Étude historique de législation financière. Librairie française interna- 

 tionale, 1900. 



Abbé Joseph Laenen, Le )ninistère de Botta-Adorno dans tes Pays-Bas 

 autrichiens pendant le règne de Marie -Thérèse (I749-I7oo). Anvers, 

 Librairie néerlandaise, 1901. — Cliap. IV : Botta et les finances publiques. 



* A côté de ces revenus ou fonds ordinaires, il y avait des fonds 

 extraordinaires, tels que : les dons gratuits ou subsides extraordinaires, 

 les emprunts, les aliénations domaniales, la vente des biens jésuitiques, 

 ordonnée après la suppression de l'Ordre des Jésuites par Clément XIV 

 en 1773, par décret du 19 mars 1777. 



2 Bigwood, toc. cit.. pp. 4-5. 



