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chaque fois que celui-ci avait besoin de ressources puisées dans 

 la bourse des sujets ^ ». 



Ce droit de consentir aux subsides leur appartenait de très 

 ancienne date, et ils l'exerçaient effectivement. Ils possédaient 

 donc le droit de voter l'impôt, droit primordial et essentiel, 

 d'où l'on a déduit dans la suite tout le système budgétaire 

 moderne. 



Mais, pour le reste, l'administration financière était tout 

 entière aux mains du souverain, qui en avait la direction 

 suprême et l'exerçait sans contrôle sérieux. 



Les nombreux auteurs qui ont décrit nos anciennes consti- 

 tutions nationales ont insisté longuement sur cette prérogative 

 du vote du subside, peu commune à cette époque et que des 

 luttes énergiques et tenaces contre le pouvoir central avaient 

 seules réussi à conquérir et à maintenir. 



Il nous suffira donc ici de rappeler brièvement les principes 

 constitutionnels du vote des subsides. Nous examinerons 

 ensuite les organes principaux de l'administration financière 

 centrale et les quelques règles que l'on peut démêler dans les 

 tableaux et les aperçus qui tiennent lieu de budgets et de 

 comptes. 



§ 1. — Le vote des subsides 2. 



Les finances de l'État ou du Souverain s'alimentaient à 

 quatre sources principales de revenus publics : les aides et 



* PouLLET, Les Constitutions nationales belges de Uancien régime à 

 V époque de l'invasion française de 1794. (Mém. cour, de l'Acad., in-S», 

 t. XXVI, p. 9.) 



2 A consulter notamment : 



PoULLET, loG. cit., pp. 421 et suiv., et les sources qui y sont citées 

 (de Neny, Wynants, etc.). 



Gh. Steur, Précis historique de V administration générale des Pays-Bas 

 autrichiens sous le règne de l'impératrice Marie-Thérèse. (Mém. cour, de 

 l'Acad., 1827, in-4o, t. VI, pp. 8-19. ; 



Ch. Faider, Exposé des finances belgiques en 1780 et 1781 , d'après les 



