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CHAPITRE V. 



Époque de la présentation du budget à la Chambre. 



(Loi du 15 mai 1846, art. 1. — Loi du 24 juillet 1900.) 



Le budget étant préparé» le gouvernement le dépose sur le 

 bureau de la Chambre. 



A quelle époque ce dépôt doit-il être effectué? 



La loi de 4846 sur la comptabilité de l'État [article 1^'' 

 alinéa 2) disposait : « Le budget eut présenté au moins dix mois 

 avant l'ouverture de l'exercice ». 



Le but de cette règle était d'éviter le vote des crédits provi- 

 soires, en assurant le vote du budget en temps utile. 



Après avoir déploré la pratique, déjà ancienne alors, des 

 crédits provisoires, M. Roger, au cours de la discussion de la 

 loi de 1846 i, s'exprimait en ces termes : « Cet état de choses 

 présente de graves inconvénients. On a cherché les moyens d'y 

 porter remède, mais les propositions qui ont été faites ont été 

 ajournées jusqu'au moment où l'on discuterait la loi sur la 

 comptabilité. 



» Le moment me semble venu de prendre une mesure qui 

 fasse sortir la Chambre de ces inconvénients qui se repré- 

 sentent annuellement. Je demanderai à M. le Ministre des 

 finances s'il aurait des objections à faire à l'adoption d'une 

 proposition, d'après laquelle les budgets des recettes et des 

 dépenses devraient être présentés six mois au moins avant 

 l'ouverture de l'exercice auquel ils se rapportent. 



)) En France, le budget est voté près d'un an avant l'ouver- 

 ture de l'exercice. En ce moment, ce n'est pas le budget de 

 1846 que l'on discute, il est voté depuis près d'une année 

 déjà; aujourd'hui on s'occupe en France du budget de 1847. 



1 Gh. des Rfiprés., séance du 26 février 1846. 



