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)) Il y aurait avantage à ce que le budget de 1847 fût pré- 

 senté avant le mois de juillet, et il faudrait que la Chambre fût 

 animée de bien peu de zèle pour ne pas le voter avant le 

 31 décembre 1846... Au moyen de la disposition que j'indique, 

 si la loi passe cette année, nous aurions l'assurance que le 

 budget de 1847 serait présenté avant la fin de la session. Nous 

 aurions fait cesser ainsi une grande irrégularité, nous aurions 

 mis un terme à ces crédits provisoires que nous sommes 

 obligés de voter d'année en année, comme si nous étions à 

 l'état permanent de révolution. Cet état de choses donne au 

 pays, aux Chambres, au gouvernement une attitude que nous 

 devons avoir à cœur de faire cesser. 11 faut de la stabilité 

 dans l'administration, de la régularité dans les travaux de 

 la Chambre. A moins donc que M. le Ministre des finances 

 ne présente des objections qui me fassent changer d'avis, 

 je déposerai une disposition additionnelle qui serait ainsi 

 conçue : Le budget des recettes et des dépenses sera présenté 

 aux Chambres six mois au moins avant l'ouverture de l'exer- 

 cice auquel il se rapporte. » 



Plusieurs membres, dont M. Devaux, appuyèrent cet amen- 

 dement. Ce dernier proposa même de substituer le délai de 

 dix mois à celui de six mois, fixé par M. Roger. « Je pense, 

 disait-il, que pour arriver à un état de choses normal, il ne 

 suffit pas que le budget soit présenté au mois de juin. Ce n'est 

 pas pour le voir pendant les vacances que nous le demandons; 

 sans doute, nous aurions le loisir de l'examiner, mais cela ne 

 dispenserait pas de devoir voter des crédits provisoires, car cela 

 ne ferait pas non plus que le Sénat aurait plus de temps de 

 discuter les budgets avant la fin de l'année, quand par hasard 

 nous pouvons le faire. C'est au mois de mars qu'il faudrait que 

 les budgets fussent présentés, pour pouvoir être discutés et 

 votés avant la fin de la session... Je pense donc qu'il faut écrire 

 dans la loi que le budget des dépenses doit, à l'avenir, être pré- 

 senté dix mois avant l'ouverture de l'exercice, sauf disposition 

 transitoire. » 



