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sion de la réalité, la préparation du budget de son exécution. 



Mais, par contre, le but poursuivi par la règle des dix mois 

 était manqué et la discussion du budget, commencée dans la 

 seconde quinzaine de novembre seulement, n'était jamais ter- 

 minée pour le 31 décembre. Les crédits provisoires restaient 

 donc indispensables ^. 



Aussi vit-on à diverses reprises se manifester l'idée de 

 modifier l'article l^"" de la loi de 1846, dont l'utilité paraissait 

 de plus en plus contestable. 



La section centrale du budget des voies et moyens pour 

 1879 posa formellement au gouvernement la question de 

 savoir « s'il ne conviendrait pas de modifier l'article l®"" de la 

 loi sur la comptabilité, en tant qu'il ordonne la présentation 

 du budget au moins dix mois avant l'ouverture de l'exercice, 

 et de manière à permettre au gouvernement de présenter en 

 une fois le projet définitif 2 ». 



Mais, contre toute attente, le ministre des finances de 



^ M. de Smet de Naeyer, ministre des finances, exposait très clairement 

 cette situation dans une circulaire adressée à ses collaborateurs, en 

 décembre 1897, lorsqu'il disait : « Au mois de février, le gouvernement 

 ne connaît pas encore les résultats de l'exercice qui vient de finir — 

 puisque aux termes de l'article 2 de la dite loi, les opérations de cet 

 exercice se prolongent jusqu'au 31 octobre suivant — et il n'est pas en 

 mesure d'escompter les résultats de l'exercice commencé. Le gouver- 

 nement ne peut donc s'inspirer de faits constants pour former, avec une 

 suffisante exactitude, les prévisions des receltes et des dépenses. 11 en 

 résulte que les projets de budget déposés au mois de février ne serrent 

 pas d'assez près la réalité des faits, qu'ils revêtent un caractère tout 

 provisoire et doivent invariablement subir dans la suite des remanie- 

 ments importants. 



» Cet état de choses est la cause principale du retard que subit le vote 

 des divers budgets : la Chambre ne peut, en effet, en aborder utilement 

 l'examen qu'au moment où le gouvernement se trouve en mesure de la 

 saisir de projets définitifs, basés sur les résultats assurés ou probables 

 des deux derniers exercices financiers. De sorte que c'est dans la loi de 

 1846 elle-même que gît l'obstacle à la réalisation du vœu de ses auteurs. » 

 (Discours du ministre au Sénat, le 24 décembre 1897.) 



2 Ch. des Représ., sess. de 1878-1879, Doc. pari., n» 26. 



