( 495 ) 



l'époque, M. Graux, répondit que le gouvernement ne se 

 trouvait pas embarrassé de satisfaire à l'obligation qui lui était 

 imposée. « Il est généralement en mesure, disait le ministre, 

 d'évaluer avec assez de précision ses voies et moyens et ses 

 besoins dès le mois de février qui précède l'exercice. 



)) S'il lui arrive parfois d'avoir à proposer certaines modifi- 

 cations, d'ailleurs peu importantes, à un petit nombre d'articles, 

 ces modifications ne touchent pas à l'économie générale du 

 budget et n'obligent pas au renouvellement d'études déjà 

 faites. La nécessité de modifier, sous ce rapport, la loi sur la 

 comptabilité est donc très discutable ^. » 



Cependant, quelques années plus tard, après avoir quitté le 

 ministère, M. Graux se chargeait lui-même de réfuter cette 

 affirmation, lorsqu'il déclarait à la Chambre : « Je considère 

 comme véritablement surannée, comme n'ayant plus aucune 

 espèce d'utilité, la prescription légale qui ordonne le dépôt des 

 budgets dix mois avant l'ouverture de l'exercice, à une 

 époque oit il est impossible de prévoir avec quelque précision 

 quels seront les faits et les nécessités de l'exercice prochain 2 ». 



Partageant cette manière de voir, le ministre des finances 

 actuel, M. de Smet de Naeyer, esquissait devant le Sénat le 

 projet de réforme suivant '^ : « Il y a, selon moi, deux mesures 

 à prendre pour remédier à la situation : c'est d'abord de 

 réduire à dix-huit mois au lieu de vingt-deux la durée des 

 opérations de l'exercice financier, de substituer la date du 

 30 juin à celle du 31 octobre 4^, de façon que, à l'expiration 

 du premier semestre de la seconde année, on soit fixé sur 

 les résultats de l'exercice ; c'est, en second lieu, de n'obliger 

 le gouvernement à déposer le projet de budget que quatre 

 ou cinq mois avant le commencement de l'exercice... Ma 

 conclusion est que la Chambre devrait se séparer à la fin 



* Ibidem. 



2 Séance du 4 février 1891, Anii. pari., p. 318. 



5 Sénat, séance du 24 décembre 1897, Ann. pari, pp. 71-72. 



* Modification à l'article 2 de la loi de 1846. 



