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dont la levée dépendait originairement du vote de leurs repré- 

 sentants ^. » 



Dans les principautés de Liège et de Stavelot-Malmedy, les 

 principes constitutionnels en matière du vote des impôts 

 étaient les mêmes que dans les Pays-Bas autrichiens 2. 



Il est vrai qu'à diverses reprises, ces principes constitution- 

 nels avaient été méconnus ou niés dans les Pays-Bas autri- 

 chiens par le pouvoir central, qui supportait mal cette dépen- 

 dance des États provinciaux. Sous Kœnigsegg, en 1716, sous 

 Prié, un peu plus tard, puis sous Marie-Thérèse et Joseph II, 

 diverses tentatives furent faites dans le but d'énerver les 

 antiques privilèges ^ . Mais, à la fin du XVIII^ siècle, le vieux 

 droit national fut reconnu formellement et sans restriction 

 aucune par la déclaration léopoldine insérée dans le § 5 de 

 l'article 3 du traité de La Haye et, en 1795, dans une lettre à 

 l'Empereur, Trautmansdorff lui-même se bornait à dire, sans 

 ambages : « Ils ont le droit de voter les subsides ordinaires et 

 extraordinaires ^ ». 



Le consentement aux aides et subsides était donc un droit 

 incontesté des Etats provinciaux à la fin de l'ancien régime. 

 Comment l'exerçaient-ils? Quelle était la procédure régulière- 

 ment suivie dans l'espèce? 



Le subside ordinaire, au XVI II« siècle, était généralement 



1 PouLLET, loc. cit., p. 8. ce Les pays rétrocédés, qui comprenaient les 

 villes de Tournai, Ypres, Furnes, Warneton, Poperinghe, Wervick, 

 avaient perdu le droit de consentir aux aides et subsides. Aussi dans les 

 états des revenus du domaine fournis par la Chambre des comptes au 

 gouvernement, le 14 juin 1749, range-t-on les subsides et les moyens 

 courants de ces pays parmi les revenus du domaine.» Cf. Laenen, op. cit., 

 p. 130, note 1 ; cf. aussi Bigwood, loc. cit., pp. 19-20. 



2 Cf. PouLLET, pp. 434-441. 



5 Cf. sur ce point Poullet, op. cit., chap. XIII, § 5; Bigwood, loc. cit., 

 p. 10; Laenen, loc. cit., pp. 131-132. 

 ^ Poullet, loc. cit., p. 425. 



