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La députalion prenait ensuite l'avis des villes subalternes, 

 pays, châtellenies et districts, qui devaient répondre dans la 

 quinzaine, (lopies authentiques de ces avis étaient adressées aux 

 chefs-villes et au clergé, et les décisions de ces chefs-collèges 

 étant parvenues à la députation, celle-ci procédait à la forma- 

 tion du 7'ésultat. 



a La formation du résultat consistait à prendre une moyenne 

 entre les diverses résolutions prises. Il fallait tenir compte de 

 quatre, même de cinq décisions, — les deux clergés, celui de 

 Gand et celui de Bruges, n'étant pas toujours d'accord, — les- 

 quelles décisions étaient généralement toutes cinq différentes. 

 Ensuite, chaque chef-collège mettait certaines conditions à son 

 consentement. Le résultat étant formé, on le transmettait avec 

 la copie des résolutions des corps principaux à chaque chef- 

 collège, afin qu'il pût vérifier l'exactitude du résultat^. » 



Nouvelle délibération de chacun des chefs-collèges, puis 

 rédaction par la députation d'un acte de présentation ou 

 d'accord, envoyé encore une fois à l'examen des chefs-collèges. 

 « Ces derniers prenaient encore une résolution, dans laquelle 

 ils présentaient, le cas échéant, leurs observations au sujet de 

 la teneur de l'acte de présentation 2. » 



Nouveau projet rédigé par la députation, en tenant compte 

 des observations présentées par les « principaux ». Nouvelle 

 discussion de ceux-ci, qui prenaient une dernière résolution 

 pour déclarer si, oui ou non, ils avaient leurs apaisements. 



Lorsque, ensuite de cette procédure longue et compliquée, 

 l'acte de présentation avait finalement été élaboré, on le portait 

 h Bruxelles, pour le présenter au gouverneur général. « Le 

 subside était accepté à Bruxelles par le gouverneur général, 

 au nom de Sa Majesté et « par advis des Conseils d'Estat et des 

 finances... ». Le gouvernement inscrivait cette acceptation en 



faire échec aux autres . . . Aussi était-ce annuellement une affaire grosse 

 de soucis pour le premier ministre, que le vote du subside. » Cf. Laenen, 

 loc. cit., pp. 133-133. 



* A. Gallet-Muiy, loc. cit., p. 73. 



2 Ibid., p. 74. 



