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principe qu'elles ne pouvaient être imposées sinon de l'auto- 

 rité du souverain ni, 



La répartition du subside voté se faisait par les soins des 

 États (( quand les impôts à y pouvoir étaient frappés directe- 

 ment sur les personnes et sur les biens » -. Elle était réalisée 

 par l'acte de transport de la province, d'après des bases inva- 

 riables ^. Aussi « dès le moment que la quotité générale des 

 aides et subsides accordés était connue, il n'y avait pas d'en- 

 droit qui ne sût pour quelle somme il devait y contribuer, 

 tout ce qui restait à faire a*ux magistrats était de répartir cette 

 somme entre les différents contribuables et d'assigner la part 

 de chacun ^ ». 



De même que la répartition, la perception des sommes 

 réparties était aussi du ressort des Etats, a Les agents finan- 

 ciers du souverain n'étaient plus nulle part, dans les derniers 

 temps de l'ancien régime, en contact avec les contribuables. 

 Ils recevaient les sommes perçues, au profit du prince, soit 

 des mains des receveurs établis par les Etats, soit, mais rare- 

 ment, des communautés elles-mêmes s. » 



Les sommes perçues étaient centralisées, en définitive, dans 

 les caisses de la recette générale, mais, avant d'y parvenir, elles 

 subissaient, en cours de route, d'assez notables diminutions, 

 qui réduisaient dans une proportion variable, selon les pro- 

 vinces, les subsides votés par les différents Etats. Ces diminu- 



^ PouLLET, op. cit., p. 427. 



- i/?z£/.,p.4"28. — «Le subside voté, les États en faisaient la répartition 

 sur les quartiers et châtellenies qui composaient la province ; ensuite, 

 chaque part était de nouveau subdivisée sur les communautés, villes ou 

 villages du quartier ou de la châtellenie; enfin, la communauté nommait 

 des taxateurs chargés de distribuer les sommes demandées sur les 

 personnes et les biens imposables. » Laenen, loc. cit., pp. d38-139. 



5 Cf. Steur, loc. cit., pp. 11-12. 



* Ibid., p. 43. 



" Poullet. loc. cit., pp. 430-431. Cependant, dans le Luxembourg, il y 

 avait un receveur général qui levait directement, au nom de l'empereur, 

 l'impôt consenti. Cf. Faider, loc. cit., p. 100. « Les abus dans la 

 perception étaient nombreux. » Cf. Laenen, loc. cit., p. 140. 



