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lions provenaient principalement soit « des remises faites par 

 les États et par le prince à des communautés hors d'état de 

 contribuer pour leur part dans les charges publiques », soit 

 des réductions consenties à une province ou à l'un de ses 

 ordres, soit encore des frais de perception défalqués du mon- 

 tant brut des sommes perçues, soit de la perte sur le change 

 et les frais de transport d'argent monnayé, etc. ^. 



Le receveur général avait à se plaindre aussi de la lenteur 

 de la rentrée des impôts qui alimentaient le subside. « En 

 prévision de cette circonstance, les actes d'accord détermi- 

 naient généralement l'époque des paiements. Ce fut souvent 

 une faveur que le prince demandait dans les moments de 

 crise, que d'avancer l'échéance d'un paiement; celui-ci se fai- 

 sait tous les trois ou quatre mois. Les subsides de Tourna i- 

 Tournaisis ne devaient être acquittés qu'à la fin de l'année sui- 

 vant celle pour laquelle ils étaient accordés... Les versements 

 entre les mains du receveur général devaient souvent s'impu- 

 ter sur les subsides de deux ou trois ans : c'était une source 

 d'erreur et de complication dans la comptabilité 2. » 



La procédure que nous venons de retracer était applicable 

 au subside extraordinaire, comme au subside ordinaire. Mais, 

 tandis que ce dernier était demandé annuellement à toutes les 

 provinces, il arrivait que le gouvernement n'adressait sa péti- 

 tion de subside extraordinaire qu'à certaines provmces, à 

 l'exclusion des autre» ou même seulement à l'un des membres 

 des États — le clergé généralement — sans l'intervention des 

 autres 3. « Toutes les provinces, en effet, ne se montraient pas 

 également disposées à accorder ces dons qui grevaient consi- 

 dérablement leur budget. Le gouvernement avait vite remar- 

 qué celles qui y consentaient le plus volontiers. 11 prit 

 l'habitude de s'adresser à elles en premier lieu et de ne faire la 

 pétition aux autres qu'après avoir obtenu le consentement des 



1 Cf. BiGwooD, loc. cit., pp. 30-40; cf. Laenen, loc. cit., pp. 133-136. 

 - BiGWooD, loc. cit., pp. 41-42. 

 •' Cf. Laenen, loc. cit,, p. 136. 



