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premières; celles-là ne voulant pas paraître moins dévouées à 

 leur prince que celles-ci, n'osaient plus refuser. On débutait 

 généralement par le comté de Flandre et le Tournaisis, et on 

 finissait par le Brabant et le Hainaut ^. » 



La destination du don gratuit ou subside extraordinaire était 

 indiquée chaque fois dans la pétition adressée aux États. On 

 l'employait généralement à couvrir les dépenses occasion- 

 nées par des guerres. Pendant longtemps, les Etats fournis- 

 saient un subside extraordinaire, qui était en réalité devenu 

 ordinaire, pour « être employé aux assistences de l'Empire 

 contre les invasions des ennemis Turcqs de la chrétienté 2 >>. 

 Depuis 1725, une liste civile de 560,000 florins à répartir entre 

 les provinces, destinée à l'entretien de la cour, fut régulière- 

 ment accordée pendant tout le temps où un prince de sang 

 royal résidait en Belgique 3. 



Quant au subside ordinaire, « en droit constitutionnel 

 strict, le produit des aides et des subsides devait servir à payer 

 les charges communes de S. M. et du pays... Dans la pratique 

 des choses, une partie du produit des impôts votés par les 

 Etats passait dans la caisse de guerre ou servait aux besoins 

 généraux de la monarchie autrichienne ^ ». « En général, dit 

 Laenen, l'impôt royal restait affecté à un double but : l'entre- 

 tien de l'armée et des places fortes, le payement des fonction- 

 naires ^. » 



(c Les aides et subsides, il est vrai, n'étaient accordés par les 

 Etats qu'à la condition parfois exprimée, toujours tacitement 

 comprise, d'être employés à l'usage pour lequel on les avait 

 demandés. C'était même le dispositif de l'article 18 de la Capi- 

 tulation de Mons de 1710. Malheureusement, aucun corps 

 représentatif n'était à même, dans l'ancien régime, de veiller à 

 l'application de cette règle tutélaire. La publicité des budgets 



^ BiGwooD, loc. cit., p. 43. 



- A. Gallet-Miry, loc. cit., pp. 85-86. 



3 BiGWOOD, loc. cit., p. 44. 



-* PouLLET, loc. cit., p. 431. 



s Loc. cit., p. 131 



