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était inconnue. Nul n'avait le droit légal de scruter les arcanes 

 des finances du prince ^. » 



Il résulte des citations que nous venons de faire, qu'une fois 

 le subside voté et les impôts qui l'alimentaient perçus et ver- 

 sés à la caisse du souverain, leur emploi échappait complète- 

 ment au contrôle des États. Le souverain en disposait à son 

 gré, il en était le maître. L'administration financière dépen- 

 dait de lui, exclusivement, sans possibilité d'un contrôle réel 

 et effectif. 



Le droit des États se bornait donc à l'accord du subside, à 

 sa répartition et à sa perception. Ils étaient théoriquement 

 libres de consentir le subside ou de le refuser. En fait, cepen- 

 dant, il leur eût été impossible de ne pas y consentir '^. Tout 

 leur pouvoir réel consistait à réduire la quotité demandée par 

 le souverain. 



A cela se limitait leur part d'intervention dans les finances 

 du prince. 



§ 2. — Le Conseil des finances et la Chambre 

 des comptes. 



L'administration des finances du prince était centralisée 

 dans le Conseil des finances et dans la Chambre des 

 comptes 3. 



1 PouLLET, loc. cit., p. 431. 



'^ Cf. Laenen, loc. cit., p. 132. — a S'il était de règle que le consentement 

 des États portât toujours sur une somme inférieure à la demande du 

 prince, il était au contraire rare que celui-ci rencontrât un refus absolu, 

 du moins pour ce qui concerne les subsides ordinaires. » Bigwood, 

 loc. cit., p. 25. 



5 Nous ne ferons que mentionner la Jointe des administrations et des 

 affaires des subsides, institution qui n'a pas de rapport direct avec les 

 finances du prince, mais dont les archives constituent une source 

 précieuse pour l'étude des finances provinciales et communales au 

 XVIlIe siècle. Les États, villes et communautés avaient la libre gestion et 

 administration de leurs finances particulières. Mais leur comptabilité 

 était des plus embrouillée et leur gestion donnait lien à de sérieux abus. 



