( 23 ) 



le baron de Sotlelet, de 1719 à 1732 ; le même baron de Sotte- 

 let fut nommé directeur général de ces droits trois années plus 

 tard ^ ». 



Le Conseil des finances se composait d'un président et d'un 

 certain nombre de conseillers. Il comprenait, en outre, deux 

 greffiers, un garde des chartes, des commis ou officiaux et des 

 huissiers 2. 



Deux de ses membres remplissaient spécialement les fonc- 

 tions de trésorier général et de receveur général 3. 



Pour l'expédition des affaires, le Conseil était divisé en 

 quatre départements: celui des aides et subsides, celui des 

 domaines, celui des droits d'entrée et de sortie et celui du 

 revenu casuel. 



Chacun des conseillers avait son département propre. Rigou- 

 reusement, ces conseillers n'auraient dû avoir que le référât 

 sur les affaires de leur département. Mais « ils s'en adjugeaient 

 la connaissance exclusive, agissant en vrais despotes, sans 

 consulter leurs collègues ^ ». 



La Chambre des comptes était hiérarchiquement soumise au 

 Conseil des finances. Elle siégeait à Bruxelles. Avant 1735, il 



* Laenen, loc. cit., p. 113. 



- En 1780, le nombre des membres du Conseil était de dix, y compris 

 les employés. Il coûtait 68,145 florins. Cf. Faider, loc. cit., p. 166. 



•"' BiGWOOD, loc. cit., Introduction, p. iv. — En 1780, c'était le président 

 du Conseil, le baron de Caziers, qui était en même temps trésorier 

 général. (Faider, loc. cit., p. 166.) — Il y avait, en réalité, deux receveurs 

 généraux, mais non simultanément. « Ils exerçaient alternativement 

 leurs fonctions pendant un an. A l'expiration de chaque terme, le 

 receveur en activité vidait sa caisse dans celle de l'autre et rendait ses 

 comptes. On avait cru ce mode de recette propre à prévenir des malver- 

 sations. Le cautionnement des receveurs généraux était de 300,000 florins 

 et leurs émoluments de 5,786, outre 2,000 pour frais de bureau. » 

 (Faider, loc. cit., p. 167.)— Par décrets des 13 juillet et 2 septembre 1784, 

 Joseph II avait établi des caisses provinciales en Flandre, Hainaut, 

 Namur, Luxembourg et Limbourg, destinées à centraliser les revenus de 

 chacune de ces provinces. (Bigwood, loc. cit., p. 3.) 



' Laenen, loc. cit., p. 113. 



