( 25 ) 



Le contrôle de la comptabilité était sa fonction capitale. Elle 

 vérifiait et contrôlait le produit ainsi que l'emploi des revenus 

 du souverain. Elle s'acquittait de cette fonction au moyen de 

 l'audition des comptes de tous les officiers royaux de recette 

 et de dépense. Lorsque ces officiers négligeaient de présenter 

 leurs comptes à l'époque voulue, la Chambre les faisait com- 

 paraître, leur assignait un nouveau terme, comminait des 

 amendes contre les officiers en défaut et pouvait enfin en 

 arriver à la suspension du comptable réfractaire K 



M. Steur délimite en ces term(?s l'étendue du contrôle exercé 

 par la Chambre 2 : « Les actes des fonctionnaires comptables 

 n'étaient soumis à ses investigations que par suite du renvoi 

 ordonné par le gouvernement. Tous les receveurs ou comp- 

 tables publics ne devaient reconnaître d'autre autorité que 

 leurs supérieurs immédiats. C'est ainsi que les receveurs des 

 communes, pour satisfaire à leurs obligations, n'étaient tenus 

 annuellement de rendre leurs comptes qu'au magistrat muni- 

 cipal, en présence d'un commissaire envoyé par le collège du 

 chef-lieu; que les receveurs des chefs-lieux n'avaient d'autres 

 devoirs à remplir, que de rendre les leurs, aux mêmes époques, 

 à un membre du Conseil des finances, et que le receveur 

 général ne rendait le sien, en présence d'un contrôleur, qu'aux 

 conseillers députés par le Conseil des finances. Les comptes 

 de ces divers fonctionnaires étant ainsi rendus, mis en écrit et 

 soutenus des pièces à l'appui, étaient envoyés aux membres de 

 la Chambre des comptes, qui, après vérification de tous ces 

 documents, en constataient l'exactitude ou les erreurs, w 



Dans un mémoire adressé à la reine ^, on lit encore : « La 

 principale besogne de la Chambre des comptes est d'ouïr et de 



* Sur les attributions de la Chambre des comptes, cf. Gachard, loc. cit., 

 pp. 66-68. Elles étaient encore, dans les derniers temps, conformes aux 

 instructions données par Charles-Quint en 1541. 



2 Loc. cit., pp. 25-26. 



5 Bruxelles. Secrétairerie, liasse 51 : « Idée en raccourci de l'état actuel 

 du ministère aux Pays-Bas. » Sans date (1735?). Cité par Laenen, loc. cit., 

 p. 114. 



