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clore tous les comptes des officiers comptables du chef de 

 leurs emplois dans les revenus de V. M., de même que des 

 otiiciers de police et de justice, qui doivent rendre compte des 

 amendes ^. Indépendamment de ces comptes coulés qui y sont 

 gardés avec les acquits y servant, la Chambre des comptes est 

 encore le dépôt des comptes des États, des villes, châtellenies, 

 pour la clôture desquels on envoie des commissaires du gou- 

 vernement dans les résidences de ces administrations ». 



En plus de cette attribution fondamentale, la Chambre sur- 

 veillait aussi l'administration des domaines, sous la direction 

 supérieure du Conseil des finances. « Elle donnait son avis sur 

 les arrentements de la direction des eaux et forêts, sur les 

 octrois pour des concessions de moulins, et elle assistait au 

 besoin par commissaires à la ferme des droits de pâturage dans 

 les forêts domaniales. La Chambre des comptes n'avait, en 

 tout cas, qu'un pouvoir de contrôle consistant à redresser les 

 erreurs et à constater les infidélités 2. « 



Elle veillait encore au maintien des droits et hauteurs du 

 prince, en ce qui concernait les domaines; elle recevait les 

 serments et les cautions des receveurs des domaines 3, conférait 

 les emplois domaniaux subalternes et procédait à la nomina- 

 tion de certains échevins. 



La Chambre possédait juridiction sur les hôtels et les offi- 

 ciers de monnaies. L'entérinement des octrois accordés aux 

 provinces, aux châtellenies, aux villes, aux communes, aux 



1 « La Cliambre régularisait la note des frais de justice à charge de 

 Sa Majesté et en particulier de ceux faits pour la détention des coupables. 

 Elle avait, dans cette occasion, à s'assurer si la détention des prévenus 

 ou des condamnés n'avait pas été prolongée au delà du terme fixé par la 

 loi; elle faisait, en cas d'affirmative, retomber ces frais sur ceux qui 

 étaient convaincus d'être les auteurs de ces détentions illégales. » 

 (Ch. Steur, loc. cit., pp. 24-25.) 



- Steur, loc. cit., p. 25. 



^ « Les receveurs des subsides royaux établis dans les provinces, de 

 même que les receveurs des droits d'entrée et de sortie étaient tenus 

 également de prêter serment entre ses mains et de lui donner une 

 caution dont elle se contentât. » (Gachard, loc. cit.) 



