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églises, aux maisons religieuses pour perception d'impôts, 

 construction de canaux et de chaussées, levée de deniers, créa- 

 lion de rentes, etc., était du ressort de la Chambre, de même 

 que l'entérinement des privilèges, patentes de noblesse, octrois 

 d'amortissement, etc. 



Enfin, la Chambre était chargée de la garde des conventions, 

 concordais, traités de paix et autres actes relatifs aux posses- 

 sions et aux droils utiles du souverain. 



<« Chaque jour ouvrable, les membres de la Chambre 

 devaient être rendus à leur poste à 8 ^jq, heures. Ils entendaient 

 la messe ^ que célébrait un chapelain spécialement établi à cet 

 effet; ensuite ils commençaient leurs travaux qui se prolon- 

 geaient jusqu'à 1 heure. Ils avaient été dispensés, en 1753, de 

 fréquenter les après-midi '^. w 



La Chambre était divisée en deux départements : celui de 

 Flandre et celui de Brabant. Car, malgré la réunion de 1735, 

 chaque département avait conservé son ressort, son greffier, 

 son sceau spécial et ses archives distinctes. Les affaires étaient 

 distribuées à l'un ou l'autre de ces départements, selon le 

 domicile des personnes ou la situation des lieux qu'elles 

 concernaient 3. 



« A l'égard des affaires générales, le président chargeait de les 

 traiter tel membre de la Chambre qu'il jugeait à propos. Les 

 rapports sur les objets qui exigeaient une décision étaient faits 

 soit au bureau de l'un ou de l'autre département, soit aux 

 deux bureaux réunis, selon la nature ou l'importance de la 

 chose. 



« Les conseillers-maîtres seuls siégeaient au bureau; les 

 auditeurs, alors même qu'ils y rapportaient, n'avaient voix 

 délibérative que dans le cas qu'ils eussent été appelés à sup- 

 pléer un conseiller-maître absent; jusqu'en 1740, les conseillers- 



1 Usage aboli par Joseph II en 1787. 

 - Gachard, loc. cit., p. 65. 

 5 Jhid. 



